La prévention et les assurances

De plus en plus d’agriculteurs et de viticulteurs sont tentés de se positionner dans le domaine du tourisme. Une diversification intéressante dont il convient d’intégrer en amont les dimensions prévention et assurances. Décryptage avec Laurent Louis, responsable du marché agricole et viticole chez Groupama Nord-Est.

 

La Gazette. Quelles sont les précautions à prendre lorsque l’on propose une offre dite touristique ?

Laurent Louis. Il faut déjà se remémorer quelques grands principes, à savoir que les activités exercées au titre du tourisme rural doivent rester dans le périmètre agricole et être une activité accessoire à une activité principale d’exploitation (au niveau fiscal, les recettes tirées de cette activité ne doivent pas dépasser 30% du chiffre d’affaires du reste de l’exploitation et rester inférieures à 50 000 €). Sont agricoles les prestations touristiques proposées par les viticulteurs ou les agriculteurs lorsqu’elles ont pour support l’exploitation ou lorsqu’elles en sont le prolongement (vente de produits). En matière de prévention et donc de réglementation, vous êtes concerné par la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Chaque ERP est classé par type (magasin, restaurant, hôtel) et par catégorie (nombre de personnes pouvant être accueillies). Par exemple, les viticulteurs qui font de la dégustation et de la vente directe sont dans une configuration assimilable à des magasins. Dans ce cas, ils sont de type M et de 5^e catégorie. De par leur petite taille, ces établissements ne sont pas soumis au passage d’une commission de sécurité dont le rôle est d’autoriser l’ouverture, sauf décision du maire de la commune. En complément de la réglementation ERP proprement dite (bâtiments, dégagements, évacuation, désenfumage, installations électriques, etc.), il se peut que l’on soit soumis au Code du travail, auquel cas c’est la réglementation la plus contraignante qui s’applique. La dimension d’accès aux personnes présentant un handicap doit également être intégrée, ce qui est généralement le cas pour les nouveaux bâtiments réalisés avec le concours d’un architecte.

 

Quelles sont les conséquences au niveau assurances en  cas de vente en direct sur l’exploitation et accueil du public ?

Au niveau assurances, cela fait partie intégrante de leur activité normale, puisque ce n’en est que le prolongement. Toute activité supplémentaire exercée par un sociétaire doit toutefois être déclarée à l’assureur. Cela n’a pas de conséquences sur le niveau de la cotisation, mais c’est essentiel de penser à prévenir son assureur.

 

S’il y a création de gîtes ou de tables d’hôtes, on entre cette fois de plain-pied dans le tourisme rural. Les contraintes sont-elles différentes ?

Effectivement, les choses sont un peu différentes et nous avons rappelé précédemment les principes des activités exercées au titre du tourisme rural. Les activités les plus classiques pour rester dans la définition du tourisme rural sont les  tables d’hôtes, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, mais aussi les activités annexes (loisirs et sports). En matière d’hébergement, on trouve aussi le camping à la ferme et les gîtes d’étape. En restauration, entrent dans le cadre du tourisme rural les fermes auberges, les tables d’hôtes, les goûters à la ferme et les auberges paysannes. En matière de loisirs, l’offre sportive est large (cyclotourisme, tir à l’arc, VTT, randonnée, randonnée équestre avec location d’équidés, exploitation de plans d’eau, etc.). Il faut, en cas de mise à disposition d’équipements sportifs ou de loisirs, mettre à disposition du matériel en bon état avec les accessoires répondant aux exigences de sécurité (casque pour l’activité cycliste, protection pour une piscine, etc.). Si ces principes de sécurité sont respectés, il n’y a dans ce domaine également aucune obligation d’assurance spécifique, mais, en revanche, la déclaration à l’assureur est indispensable. Attention toutefois si vous proposez des activités qui s’enchaînent (organisation de visites de sites naturels ou historiques, balades en carriole et dégustation chez d’autres exploitants) à ne pas être considéré comme organisateur de voyages. Cela nécessite un agrément et une caution financière. Si c’est le cas, là encore l’assureur doit en être informé.

 

Il y a des limites en matière d’accueil ?

Tout à fait. Les dispositions réglementaires sont claires pour ne pas sortir du cadre tourisme rural : gîte rural (5 gîtes maximum), camping à la ferme (6 emplacements et moins de 20 personnes), chambres d’hôtes (5 maximum et moins de 20 personnes), ferme auberge (100 couverts maximum), gîte d’étape (50 personnes maximum), etc. En ce qui concerne les fermes pédagogiques, les fermes découvertes et plus globalement l’accueil d’enfants à la ferme, ce n’est pas du tourisme rural.

 

Quel dernier conseil donneriez-vous ?

Dans tous les cas, et c’est ce qu’il faut retenir, il convient d’informer son assureur même si cela n’a pas d’incidence. Toute activité exercée doit être déclarée, même les tables de tennis de table ou la barque sur le plan d’eau. Autre précaution à prendre, ne jamais hésiter à se rapprocher de son assureur afin d’être conseillé en matière d’assurances et surtout pour ce qui concerne les réglementations.