La Médiation du crédit, qui accompagne les entreprises connaissant des difficultés avec leurs banques, fête ses dix ans. Elle a permis à 23 227 entreprises de trouver une solution à l’amiable. Mais est-elle connue des dirigeants ?
6,8 milliards d’euros d’encours de crédits débloqués, 23 227 entreprises qui ont trouvé une issue satisfaisante à leur situation, soit 414 140 emplois préservés entre 2008 et 2018. Tel est le bilan de l’activité de la Médiation du crédit. L’entité publique, aujourd’hui adossée à la Banque de France, est destinée à accompagner les entreprises qui connaissent des difficultés relationnelles avec leurs banques et qui souhaitent trouver une solution autre que judiciaire. Le 11 avril, à Paris, Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit, présentait ce bilan, lors d’une conférence de presse. Sur dix ans, «nous avons connu une baisse continue des saisines de la Médiation, largement liée au fait qu’il n’existe pas de problèmes fondamentaux de distribution du crédit en France», explique le médiateur, qui note toutefois que subsistent des difficultés spécifiques ou ponctuelles. En 2018, l’activité de la Médiation du crédit a en effet été réduite : 2 009 entreprises ont fait appel à elle et 1 322 dossiers ont été acceptés. Résultat : 757 entreprises ont été confortées, pour 10 565 emplois préservés et des encours de crédits débloqués à hauteur de 208 millions d’euros. Le taux de succès de la Médiation s’élève à 65,8 %, «un taux stable» au fil des années, commente Frédéric Visnovsky. Aujourd’hui, d’après les données de la Banque de France, le crédit bancaire aux TPE est dynamique. En 2018, il a atteint 281,7 milliards d’euros, soit 9,1 % de plus que l’année précédente. Une croissance nettement supérieure à celle du crédit aux PME (+ 6,2 %), aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) (+ 3,9 %) et aux grandes entreprises (+ 2,9 %). Partant, les taux d’accès au crédit demeurent plutôt élevés, y compris pour les plus petites entreprises. Au quatrième trimestre 2018, il est au plus haut, de l’ordre de 97 % pour les crédits d’investissement pour les PME, et au plus bas, de quelque 70 % pour les crédits de trésorerie demandés par les TPE.
4 000 dossiers et des millions d’entreprises
En dépit d’un contexte de crédit favorable et d’une décrue de son activité, faut-il supprimer la Médiation du crédit ? «Non. La situation aujourd’hui est bien différente, mais l’objectif reste le même», répond Frédéric Visnovsky. Historiquement, en effet, la Médiation du crédit avait été créée en réponse à la crise financière de 2008, afin d’éviter un risque d’effondrement du crédit. Pour autant, la courbe descendante du nombre de saisines de la Médiation saurait difficilement être totalement corrélée à l’amélioration du crédit. Au maximum, la Médiation n’a jamais été saisie que par quelques milliers d’entreprises par an (au plus, 17 000 environ en 2009, par exemple). Or, en 2018, d’après la Banque de France, la France compte près de 10 millions d’entreprises de moins de 10 salariés, ou dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 2 millions d’euros. «Les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs mais les entreprises ne les connaissent pas forcément», reconnaît Frédéric Visnovsky. La Médiation du crédit entend donc réactiver les réseaux, comme ceux des experts-comptables, susceptibles de diriger vers elle les petites entreprises. Et sur le territoire, dans les succursales départementales de la Banque de France, les «correspondants TPE», auxquels peuvent d’adresser celles qui se posent des questions sur leur activité, drainent aussi déjà ces entreprises vers la Médiation. Le dispositif est gratuit, simple, et «rapide» promet Frédéric Visnovsky. En 48 heures, en faisant une demande via Internet, l’entrepreneur sait si son dossier est éligible ou pas. Après, le traitement du dossier dure en général entre un mois et un mois et demi. «Le délai peut varier en fonction du comportement des banquiers», poursuit Frédéric Visnovsky. La Médiation repose sur un accord noué entre les pouvoirs publics et le secteur bancaire. Lequel prévoit notamment l’obligation, pour l’établissement bancaire, de participer au processus de la Médiation. Et également le maintient des crédits existants pendant la durée du processus.