La franchise : Une forme d’organisation pour les réseaux d’entreprises

Le contrat de franchise est un contrat par lequel un franchiseur transfère à un franchisé un droit d'usage d'un signe distinctif (enseigne, marque, dénomination commerciale) en contrepartie d’une assistance technique et commerciale pour une durée déterminée. Ce droit d’exploitation est accordé en contrepartie d’une contribution financière directe ou indirecte (droit d’entrée, redevances, royalties, etc.). C’est grâce à ce droit concédé que le franchisé est apte à utiliser la marque ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle prévus par le contrat de franchise. En principe, le réseau de franchises est fondé sur une coopération étroite entre des entreprises qui sont juridiquement et financièrement autonomes et indépendantes. Parmi les différents secteurs qui optent pour le contrat de franchise figurent la commercialisation des produits et services, l’immobilier, la restauration et la formation et bien d’autres. L’idée est de fédérer plusieurs commerçants indépendants autour d’une enseigne précise. L’optique est de faciliter leur développement en leur permettant à la fois de se regrouper et de conserver leur autonomie.

La franchise : une structure juridique souple et adéquate

Dans la pratique, la franchise regroupe plusieurs types de contrats allant de la licence de marque à la transmission du savoir-faire tout en passant par l’assistance technique. La conclusion du contrat de franchise a lieu en considération de la personne du franchiseur. Ce dernier est généralement choisi pour ses compétences et ses méthodes commerciales et techniques. L’optique est de trouver les bons partenaires conservant l’identité de la franchise. En vertu de l’article L. 330-3 du Code de commerce qui reprend la loi Doubin, le franchiseur doit transmettre à tout candidat à la franchise un document d’information précontractuel (DIP) indiquant des informations sur l’entreprise franchiseur ou le réseau des entreprises auquel elle appartient. Une durée de 20 jours est mise à la disposition des franchisés pour décider de s’engager dans un contrat d’exclusivité ou de quasi-exclusivité avec le franchiseur et son réseau de franchises.

Un modèle mutualisé de compétences

La liaison entre la franchise et son réseau d’entreprises porte plutôt sur des actions communes offrant des avantages à chaque membre adhérent. En optant pour un contrat de franchise, le franchiseur acquiert une réelle notoriété de ses différents points de vente. À travers cette initiative, il réalise des actions qui profiteraient à l’ensemble des membres du réseau. L’objectif est d’offrir aux franchisés une meilleure visibilité et l’ensemble des ressources nécessaires à leur développement. Par ailleurs, intégrer un réseau d’entreprises garantit à l’adhérent de jouir de nombreuses astuces permettant d’assurer le succès de son activité. Le recours à cette méthode permet au franchisé d’exploiter son entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. En appartenant à la vie d’un réseau, le franchisé bénéficie de tout le soutien du franchiseur qui s’engage à l’accompagner, à le former et le réorienter en cas de besoin. Il doit respecter les règles fixées par le franchiseur mais aussi vendre les produits et/ou services dans le local prévu à cet effet. L’expérience des franchisés permettra aux adhérents d’éviter les anciennes erreurs commises. Pour conclure, le contrat de franchise offre une interaction positive entre le franchiseur et les franchisés. La réussite d’un tel réseau dépend de la sélection des candidats qui doivent bien respecter leurs obligations.