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La DDFP présente les dispositifs d’aides pour les TPE et PME
Dans le cadre des aides publiques en faveur des entreprises touchées par la flambée des prix de l’énergie, Jean-Bernard Gossot, le directeur départemental des Finances publiques, a présenté les dispositifs d’aides de l’État aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz.
Le point d’information a eu lieu le jeudi 19 décembre 2022, en préfecture de Meuse à Bar-le-Duc. La déclinaison du dispositif a été faite en présence des représentants des chambres consulaires et des fédérations professionnelles. Les aides en question dépendent de la taille de l’entreprise et le degré de difficulté qu’elle rencontre. Pour les TPE et PME, elles continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh). Parallèlement, la hausse des factures d’électricité est limitée à 15 % à partir de février 2023. Ce plafond permettra d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées. Un plafond d’aide unitaire renforcé a été mis en place pour les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés. Celui-ci est défini en fonction d’un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et appliqué par les fournisseurs d’électricité.