Invité d’honneur du congrès national du Centre des jeunes dirigeants (CJD) le 18 mai dernier à Nancy, Édouard Philippe, le premier Ministre, a précisé quelques points de la politique engagée dans le cadre notamment de la fameuse loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Gouvernance de l’entreprise, égalité homme-femme en passant par l’apprentissage et l’incontournable question des seuils ou encore des obligations comptables, tout a été passé au crible ou presque devant un auditoire conquis.
Autour du jeune patron, tout est vie, évolution, devenir. L’essentiel est d’être un créateur (…) Le jeune patron est naturellement révolutionnaire. » Standing ovation, le 18 mai dernier au cœur du centre de congrès Prouvé de Nancy à l’occasion du congrès national du CJD, quand Édouard Philippe, le premier Ministre (accueilli comme une véritable guest-star), reprend une citation de Jean Mersch, le fondateur du plus vieux mouvement patronal de l’Hexagone (80 ans cette année). Pendant une heure, le chef du gouvernement a tenu à faire valoir la politique engagée en faveur de l’entreprise tout en clarifiant certains points de la future loi Pacte. Morceaux choisis.
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE
« Depuis un an, nous avons pris une batterie de mesures fiscales pour à la fois «réveiller» l’argent qui dort, réduire le coût du capital et simplifier l’environnement fiscal. Cela je dirais que c’est un peu l’acte I. Qui dit acte I, dit acte II. Nous allons poursuivre cette mobilisation dans le cadre du projet de loi Pacte. Je prends un seul exemple : tous les contrats collectifs d’épargne retraite en entreprises, bénéficieront à l’avenir d’un taux réduit de forfait social de 16% (au lieu de 20%) si 10% de leurs avoirs sont investis dans les PME. C’est technique mais c’est efficace pour mieux mobiliser l’épargne vers le financement de nos entreprises (…) Ces moyens supplémentaires, c’est la possibilité de franchir plus facilement les caps ou les différentes étapes qui jalonnent la vie d’une entreprise. »
CRÉATION, CROISSANCE ET SEUILS
« Nous allons mettre en place un guichet unique numérique pour les créateurs d’entreprises pour faciliter le cap de la création. Ce guichet jouera un rôle d’interface avec les organismes destinataires des informations collectées à l’image des Urssaf, du Fisc, des greffes et autres (…) Pour franchir le cap de la croissance nous allons nous attaquer vraiment aux effets de seuil. Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations qui y sont liées, à l’exception de celles liées à l’emploi des personnes en situation de handicap. Et pour les seuils qui seront maintenus, à onze ou 20 salariés, les entreprises devront les avoir franchis durant cinq années consécutives avant d’en acquitter les obligations nouvelles. Elles pourront ainsi embaucher pour profiter au maximum des cycles et des commandes supplémentaires, sans crainte du lendemain. »
FRANCE EXPÉRIMENTATION
« J’ai annoncé début mai à Henrichemont dans le Cher le lancement d’un appel à projets dans le cadre du programme France expérimentation. Le principe est de permettre à des entreprises qui veulent innover de demander des dérogations de nature législative et réglementaire [ndl, les propositions étaient attendues pour le 31 mai]. L’objectif est de les insérer dans le volet ” Expérimentation” du projet de loi Pacte. »
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS
« Aujourd’hui, seule la moitié des salariés bénéficie d’un dispositif d’épargne salariale. On doit pouvoir faire beaucoup mieux (…) Nous allons supprimer le forfait social (c’est-à-dire les charges) sur l’intéressement versé aux salariés pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. L’objectif c’est d’au moins doubler le nombre de bénéficiaires dans les PME (…) Il faut simplifier les dispositifs afin d’éviter à un dirigeant de PME de mobiliser une expertise souvent onéreuse pour mettre en place un accord d’intéressement. J’ai demandé à Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, de préparer des accords types qui compléteront les initiatives de branche (…) Il faut réellement associer les salariés. Pour paraphraser le Général de Gaulle, c’est de l’actionnariat-salarié. Pour le diffuser plus largement, nous allons dans le cadre du projet de loi Pacte diviser par deux le taux de forfait social qui s’applique aux versements de l’employeur dans les plans d’actionnariat salarié. Parce que c’est juste. Parce que c’est sain. Et que je ne connais pas d’actionnaires plus stables, plus fidèles et plus soucieux du long terme, que celui qui travaille dans l’entreprise. »
GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE
« Il faut renforcer la place des salariés dans la gouvernance de l’entreprise. Ouvrir les Conseils d’administration aux représentants des salariés était encore tabou il y a quelques années de ce côté-ci du Rhin. Les administrateurs-salariés ont montré qu’ils apportaient une contribution précieuse. Précieuse parce que nourrie de leur connaissance des métiers et de l’histoire de l’entreprise. Leur présence, dans le respect des missions et des règles de fonctionnement du Conseil, permet également de renforcer l’engagement des salariés et l’adhésion aux orientations stratégiques de l’entreprise. Nous renforcerons donc la représentation des salariés au Conseil d’administration des entreprises de plus de 1 000 salariés, en prévoyant la présence de deux administrateurs salariés à partir de huit administrateurs non-salariés au conseil. »
ÉGALITÉ HOMME-FEMME
« Je préfère parler d’égalité femme-homme ! L’objectif aujourd’hui est simple, c’est de résorber d’ici trois ans l’écart salarial qui existe entre les hommes et les femmes pour des postes équivalents. Je sais que beaucoup d’entreprises en ont conscience et feront le nécessaire. Pour celles qui en auraient moins conscience, nous saurons leur rappeler. C’est un objectif non négociable. »