La Compagnie des expertsen assemblée générale

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes est placée sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle est relayée en région par les compagnies régionales selon le découpage des cours d’appel. Ainsi, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai regroupe les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Sami Kodia, expert en informatique.
Sami Kodia, expert en informatique.

 

Sami Kodia, expert en informatique.

Sami Kodia, expert en informatique.

L’assemblée générale de la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai s’est tenue au tribunal de grande instance de Lille, le 8 juin 2012, sous la présidence de Patrick Bernard, président de la Compagnie, et de son secrétaire général, Dominique Ducoulombier, et ce, en présence de Bruno Duponchelle, président d’honneur de la Compagnie et secrétaire général du Conseil national des compagnies d’experts de justice. Les experts ont été accueillis par le président du tribunal de la juridiction, Eric Negron.
Quelque 250 experts sont regroupés au sein de cette Compagnie, qui se répartissent en une bonne trentaine de spécialités. La majorité appartient à quatre grandes familles : bâtiment et travaux publics, comptabilité et finances, industrie, et médecine. Mais il existe d’autres spécialités moins nombreuses en effectifs comme, par exemple, les estimations, l’agriculture ou l’interprétariat.

Institut régional d’expertise judiciaire. Pour instruire une affaire ou juger un litige, les magistrats confient aux experts des missions ou “expertises” pour obtenir des renseignements ou des éclaircissements sur des aspects techniques en raison du caractère spécifique ou très complexe. La Compagnie a par ailleurs créé un Institut régional d’expertise judiciaire (Irej), présidé par Didier Preud’homme, dont l’objectif principal est de dispenser un enseignement de base en direction de tout expert qui souhaite une mise à niveau ou qui éprouve le besoin de compléter sa formation.
Le président Bernard maintient des relations avec l’ensemble des magistrats, privilégiant un haut niveau de communication des informations entre confrères, par courrier électronique notamment. Il a tout mis en oeuvre pour présenter à ses confrères les nouvelles procédures qui vont permettre tant aux magistrats qu’aux experts de se communiquer les pièces des dossiers à instruire par le biais de l’informatique. D’ailleurs, la chancellerie au ministère a choisi la cour d’appel de Douai pour le déploiement de la dématérialisation en 2012. Mme Dominique Lottin, première présidente de la cour d’appel de Douai, a confirmé que le lancement de la dématérialisation de l’expertise se ferait dans le ressort auprès de cinq TGI : Lille, Douai, Dunkerque, Béthune et Saint- Omer.
La Compagnie est fortement engagée sur le sujet et entend apporter à ses membres le soutien nécessaire. Le président de l’Irej a confirmé sa volonté d’intervenir au côté de la Compagnie pour la formation nécessaire.

Médailles à Eric Negron et Gérard Meauxsoone. Enfin, cette assemblée générale s’est achevée par une conférence sur le thème “Le numérique : entre perspectives enthousiasmantes et menaces sousjacentes”, par Sami Kodia, expert en informatique. Puis, les participants et les invités ont rejoint les salons du Château de Prémesques pour un dîner officiel donné sous la présidence de Mme la première présidente de la cour d’appel de Douai, M. le procureur général près la cour d’appel de Douai et en présence de magistrats des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Douai. C’est au cours de ce repas que la médaille de la Compagnie a été remise à Eric Negron, président du TGI de Lille, et à Gérard Meauxsoone, président du tribunal de commerce de Lille.
Mieux faire connaître le rôle et les missions des commissaires aux comptes, tel est l’objectif de cette chronique que vous retrouverez régulièrement dans les pages de La Gazette Nord – Pas de Calais.