La Communauté d’Agglomération du Val de Fensch accentue sa politique anti-déchets

Depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), les collectivités doivent mettre en place des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Engagée depuis 2011 avec l'ADEME sur la prévention des déchets, la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch mène depuis plusieurs années des opérations de promotion du compostage domestique visant à réduire les déchets et à diminuer fortement les coûts de traitement des ordures ménagères.

La définition du biodéchet

Réglementairement, les biodéchets sont définis par l’article R 541 – 8 du Code de l’environnement dans les termes suivants : «Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.» En pratique, les biodéchets à traiter sont les déchets verts (tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies) et les déchets alimentaires (restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés).

Une dynamique locale

Première solution permettant le tri à la source des biodéchets : le compostage individuel. Il donne cette possibilité de diminuer le tonnage d’ordures ménagères collectées, ainsi que les quantités de déchets verts apportés en déchetterie. La gestion domestique des déchets organiques contribue pleinement à la réduction à la source des déchets, tout en permettant un retour à la terre de la matière organique via le compost produit. Jusqu'en 2023, la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch faisait l’acquisition de composteurs en plastique d’un volume de 300 litres qu'elle revendait à un tarif réduit de 20 € auprès des particuliers. Pour les collectifs, les composteurs sont mis gracieusement à disposition par le biais d’une convention. Parallèlement, plusieurs actions ont accompagné ces acquisitions : mise en place d'une campagne de communication générale, notamment en participant à différents événements locaux ; création d’un réseau de guides composteurs ; organisation de sessions de formation. De plus, l'instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) a accentué l’intérêt des usagers en matière de réduction des déchets. La mise en place du tri à la source des biodéchets vise à renforcer la pratique du compostage pour les usagers.

Incitation financière à l'achat de composteurs individuels

À cette fin, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch modifie le dispositif actuel en attribuant une aide financière spécifique pour l’acquisition de composteurs individuels (date d’achat prise en compte : à partir du 26 février 2024), destinée aux particuliers souhaitant composter. Cette aide s'élèvera à 50 % du montant d’acquisition d’un composteur, montant de l’aide plafonné à 15 € pour l’achat d’un composteur d’un volume inférieur ou équivalent à 360 L. 50 % du montant d’acquisition d’un composteur, montant de l’aide plafonné à 20 € pour l’achat d’un composteur d’un volume supérieur à 360 L. Le coût de l’équipement sera basé sur le prix TTC d’achat du composteur individuel, quel que soit le matériau, hors accessoires (bio seau, tige aératrice…). Ce nouveau dispositif remplaçant la vente de composteurs aux particuliers, a été validé au conseil communautaire du 22 février 2024. Les aides seront versées à compter du mois d’avril 2024 (après le vote du budget).

Zoom sur la collecte séparée des déchets

Au 2e semestre 2024, la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch lancera une phase d’expérimentation de collecte des biodéchets sur le territoire. Cette collecte s'organisera ainsi : collecte en abri-bacs uniquement, installation d'un abri-bac minimum par commune en faisant en sorte que toutes les typologies d’habitat du territoire soient représentées. Les modalités de lavage des abris-bacs et les possibilités d’installation de contrôles d’accès restent à définir. La collecte des biodéchets s’effectuera en interne, par l'équipe actuelle de collecte. Il n’est pas prévu de diminuer la fréquence de collecte des ordures ménagères, ni de modifier des tournées de collecte. Quant au devenir des déchets, la société Suez installe une unité de pré-traitement pour valoriser les restes alimentaires sur son site de Fameck avant que les biodéchets soient transportés en unité de méthanisation.