La Capeb 02 souhaite sauver le statut de conjoint collaborateur

La Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) de l'Aisne se mobilise pour sauver le statut de conjoint collaborateur, un statut mis en place à partir de 1982 et qui concerne 26 000 personnes en France dont 85% de femmes. Ce statut permet aux conjointes d'artisans non rémunérées, d’assurer l’administration, la facturation et le recouvrement, des tâches essentielles mais souvent invisibles. Or, dans ces petites entreprises, il est en général impossible de rémunérer un poste administratif. 

«Beaucoup de femmes d'artisans dans le bâtiment ou les métiers de bouche n'avaient pas de statut dans l'entreprise avant 1982 alors qu'elles exerçaient des tâches administratives ou de vente ou de ménage, rappelle Eric Brule, secrétaire général de la Capeb 02. Au décès de monsieur ou en cas de divorce, la femme se retrouvait sans rien, sans reconnaissance du travail qu'elle a pu accomplir et qui contribuait au chiffre d'affaire de l'entreprise, et sans protection sociale. Avec le statut de conjoint collaborateur, elles existaient enfin juridiquement et gagnaient des droits sociaux et une protection juridique».

Une régression selon la Capeb

L'entrée en vigueur de la limitation de cinq ans de l’exercice du statut de conjoint collaborateur ajoutée dans l’article 24 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2022 serait un retour en arrière pour la Capeb. «C'est une régression parce que la loi dit que de droit, en 2027, ces femmes vont passer au statut de conjoint salarié mais c'est méconnaître la réalité des TPE qui n'auront pas les moyens de salarier une personne, explique Jessica Licette, présidente de la commission départementale des femmes de l’artisanat. C'est le retour à une certaine forme de précarisation des femmes et cela ouvre la voie au retour du travail dissimulé si elles continuent à travailler sans statut». Par ailleurs, les conjointes collaboratrices qui ont actuellement un mandat de gestion au même titre que le chef d'entreprise, le perdront demain en devenant conjointe salariée et ne pourront plus signer de documents relatifs à l'entreprise ni traiter avec les banques.

Des cartes postales envoyée à Brigitte Macron

La Capeb 02 demande à ce que le statut de conjoint collaborateur soit maintenu. Une mesure qui selon elle ne coûterait pas d'argent au budget de l’État. Elle lance une action symbolique, avec la Capeb nationale, en alertant Brigitte Macron sur cette question et en lui envoyant des cartes postales qui argumentent en faveur du maintient du statut. «L'avenir des femmes dans l'artisanat est en danger et leur liberté de choix est ignorée, estime Jessica Licette. C'est un statut particulièrement adapté à la vie des TPE et à celle des couples entrepreneurs et il permet de pérenniser les entreprises et de protéger les femmes».