La CAD reprend la Ruche et montre l'exemple... à suivre
La loi NOTRe n’en finit pas de faire couler de l’encre. En réattribuant la compétence développement économique aux Régions, elle oblige les Départements à se séparer des pépinières d’entreprises. Dans le Nord, 12 ruches sont concernées. Elles devraient être reprises par les intercommunalités. Explications.
La ruche de Douai a été reprise par la CAD.
En assemblée générale extraordinaire, les membres de la société publique locale (SPL) ont décidé à l’unanimité la dissolution au 31 août de la structure qui assurait la gestion des 12 ruches que compte le département du Nord. «C’est une des conséquences de la loi NOTRe», se désole Stéphane Coquerelle, directeur de la ruche d’entreprises de Douai. En effet, cette loi réattribue la compétence développement économique aux Régions, obligeant les Départements à se séparer notamment de leurs outils dédiés aux entreprises.
Dans le cadre de la SPL, les collectivités territoriales et leurs groupements (le Département du Nord, la communauté urbaine de Lille, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, Valenciennes Métropole, la communauté de communes du Caudrésis-Catésis, la communauté d’agglomération du Douaisis, l’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre, la communauté urbaine de Dunkerque-Grand Littoral et la communauté de communes du Sud-Avesnois) avaient créé une structure capable de gérer et de délivrer en tout point du territoire des services à forte valeur ajoutée à destination des entreprises en phase d’amorçage, de démarrage et de première exploitation ou de développement.
«Les ruches sont exploitées dans le cadre de la délégation de service public (DSP). Huit d’entre elles étaient jusqu’à récemment la propriété du Conseil départemental du Nord, celle de Fourmies, deux sur Valenciennes et enfin celle de Villeneuve d’Ascq appartiennent aux EPCI des secteurs où elles sont implantées», poursuit le directeur de la ruche de Douai.
Avec un taux de remplissage à 90%, la ruche de Douai fonctionne très bien, grâce notamment au service développement économique de la CAD qui a souhaité en faire un outil au service du développement du territoire.
Des emplois en jeu. Pour se mettre en conformité avec la loi NOTRe, le Conseil départemental a décidé de vendre ses bâtiments. Il avait obtenu, il y a quelques mois, l’autorisation d’aller au bout de la DSP avant de se séparer des ruches. Le plus simple eût été que la Région en devienne propriétaire, cependant Xavier Bertrand s’y refuse. Aurait-il peur que son institution se retrouve à devoir gérer et/ou créer le même type de structure à l’échelle des Hauts-de-France ?
Toujours est-il que «42 emplois sont en jeu ; 7 fonctionnaires du département du Nord seront rapidement reclassés ; pour les autres, c’est au cas par cas sur chaque secteur», souligne Stéphane Coquerelle.
Dans le Douaisis, la pépinière sera reprise par la CAD. Christian Poiret, vice-président au Conseil départemental du Nord, souhaite en quelque sorte montrer l’exemple et inciter ses homologues présidents d’EPCI à faire de même. «Pour la petite histoire, c’est la CAD qui avait créé la Ruche en 2000 avant que cette dernière ne passe sous le giron du Département.» Une sorte de retour aux sources…
Par contre, pour le moment, on ne sait pas ce que vont devenir les deux salariés de la structure, ni s’ils seront embauchés par l’EPCI pour assurer la continuité du service. «Nous sommes dans l’expectative, nous regrettons qu’on ait attendu la dernière minute pour réagir.» Verdict dans quelques semaines pour Stéphane Coquerelle et sa collègue de la Ruche. Une décision qui laisse un goût d’autant plus amer que Stéphane Coquerelle a été le premier directeur de la SPL à avoir une mission de développement et de recherche d’entreprises. “Depuis deux ans, nous avons mené une grosse réflexion sur l’avenir des ruches avec un plan de développement pour 2020“, lance-t-il. Une mission qu’il a assurée avec brio.
À Douai, la Ruche affiche un taux de remplissage record qui avoisine les 90%, avec 15 entreprises hébergées et 9 domiciliations. Pour les entreprises le changement de propriétaire est complètement transparent, elles recevront un avenant à leur bail.