L’Urssaf Lorraine en mode médiation
Première à avoir expérimenté, en 2018, un dispositif de médiation, l’Urssaf Lorraine vient de communiquer le bilan chiffré de ce dispositif visant à trouver une solution amiable en cas de différend entre les travailleurs indépendants, les employeurs, et l’Urssaf.
84 % des médiations engagées en Lorraine se soldent d’une façon positive. Constat établi par l’Urssaf Lorraine dans son bilan chiffré de la médiation pour l’année passée. «La médiation consiste, en cas de différend avec un usager, à rapprocher les services de l’Urssaf concernés et à mettre en débat, en toute impartialité et dans le respect de la réglementation, le point de vue du demandeur et celui de l’organisme dans l’objectif de trouver une médiation amiable qui donne satisfaction aux deux parties», assure l’Urssaf Lorraine. 125 saisines (dont 60 auprès du médiateur des travailleurs indépendants) ont été enregistrées l’an passé et 66 % d’entre elles étaient jugées recevables. 77 % de demandes sont le fait de travailleurs indépendants, 15 % d’employeurs du secteur privé et 8 % de praticiens et auxiliaires médicaux. Le délai moyen de traitement annoncé des dossiers recevables est de 13 jours.
Effets de la pandémie
«La pandémie a fragilisé économiquement et parfois socialement les usagers rendant plus sensible et plus urgentes la réponse à leur demande», assure Christophe Franceschi, directeur de l’Urssaf Lorraine. «Cela a constitué un véritable défi en termes de réactivité, de pédagogie et d’empathie que la médiation a su relever tout au long de ces deux dernières années d’exercice.» En janvier 2018, l’Urssaf Lorraine est la première à expérimenter ce dispositif, généralisé à l’ensemble du réseau des Urssaf un an plus tard dans le cadre de la loi Essoc (État au service d’une société de confiance). En janvier 2020, une nouvelle organisation de la médiation des travailleurs indépendants (TI) a été mise en œuvre en lien avec la nouvelle gouvernance régionale. Un médiateur externe dédié aux indépendants a été désigné par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sur le périmètre de la région Grand Est. «Il joue un rôle central dans l’étude des demandes, en lien avec les référents médiation des organismes de Sécurité sociale qui relèvent de son périmètre géographique.» De son côté, l’Urssaf Lorraine assure le support administratif du médiateur et joue le rôle d’interface avec l’assurance maladie et l’assurance retraite.