L'UE lance le sprint final pour réformer ses règles budgétaires

Les eurodéputés ont approuvé mercredi l'ouverture de négociations au pas de charge avec les Etats membres pour boucler avant les élections de juin la réforme des règles budgétaires de l'UE, brocardée par certains comme un texte d'austérité.

La première réunion devait démarrer à 13H00, à peine 40 minutes après un vote en séance plénière à Strasbourg remporté à une très large majorité (431 pour, 172 contre, 4 abstentions).

Les ministres des Finances des Vingt-Sept avaient de leur côté accouché au forceps d'une position commune, juste avant Noël, sur cette réforme censée garantir le redressement des finances publiques sans compromettre les investissements du continent dans la transition verte ou la défense, après l'invasion de l'Ukraine.

Les pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires, tandis que les pays dits "frugaux" du nord de l'Europe, derrière l'Allemagne, réclamaient plus de rigueur.

Le fragile compromis, finalement décroché après plus de deux ans de débats, devrait laisser peu de place aux propositions des eurodéputés.

"Soyons clairs: nous n'avons pas beaucoup de temps pour conclure", a averti le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni.

L'objectif est d'arriver à un accord politique des colégislateurs en février afin de finaliser le processus législatif avant les élections européennes début juin. Cela permettrait aux Etats membres d'appliquer les nouvelles règles dès cette année pour leurs budgets 2025.

Plusieurs eurodéputés ont toutefois dénoncé mercredi le retour de l'austérité après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face à la crise du Covid et aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

"Voter ces règles c'est saper plus encore la cohésion de nos sociétés et pousser toujours plus de nos concitoyens dans les bras des nationaux populistes", a mis en garde l'eurodéputé écologiste Philippe Lamberts, en dénonçant "les coupes sombres qu'elles exigeront dans les services publics et la sécurité sociale".

Un lent suicide

Selon lui, cela revient à "choisir pour l'UE un lent suicide environnemental, économique, géopolitique et démocratique".

La réforme a cependant été défendue par une majorité au sein des principaux partis: conservateurs du PPE, sociaux-démocrates et libéraux de Renew.

La rapporteure conservatrice Esther de Lange a salué "de nouvelles règles réalistes qui seront effectivement mises en oeuvre", contrairement aux anciennes. 

Il s'agit de moderniser le Pacte de stabilité, un "corset budgétaire" créé à la fin des années 1990 qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%.

Tout en confirmant ces seuils emblématiques, la réforme doit rendre plus flexible l'ajustement réclamé aux pays de l'UE en cas de déficits excessifs.

Concrètement, elle prévoit que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement afin d'assurer la soutenabilité de leur dette, leur laissant plus de temps s'ils engagent des réformes et des investissements.

Le pilotage porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Mais l'Allemagne et ses alliés "frugaux" ont obtenu de durcir le texte en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l'UE, malgré les réticences de la France et de l'Italie.

La Confédération européenne des syndicats a dénoncé "une proposition fondamentalement mauvaise qui pousserait l'économie européenne vers une nouvelle récession".

Le Parlement a adopté une position moins dure et souhaite retirer du calcul des déficits certains investissements cofinancés avec des fonds européens. 

La rapporteure sociale-démocrate Margarida Marques a jugé ce texte "équilibré, progressiste et marqué par une forte dimension sociale".

Pour Andreas Eisl, chercheur à l'Institut Jacques Delors, la réforme représente "un pas dans la bonne direction" et est largement préférable au statu quo. Mais "elle ne fournira pas l'espace budgétaire pour les investissements nécessaires aux objectifs climatiques de l'UE".

Dans une note récente, il plaide ainsi pour la mise en place d'un nouvel emprunt commun européen à l'instar du plan de relance historique de 800 milliards d'euros adopté en 2020, une idée catégoriquement rejetée par les "frugaux".

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