L’Etat s’engage pour en finir avec les emprunts toxiques

Au début des années 2000, de nombreuses collectivités locales avaient fait appel à des emprunts structurés pour financer leurs différents projets de développement. Promettant des taux d’intérêt très bas, ces formules basées sur des outils financiers très complexes, avec des taux d’intérêt indexés sur des valeurs dites sûres ou refuges, se sont au final révélées très variables.
Qui aurait pu croire en 2000 que la valeur du franc suisse, qui était une des monnaies les plus stables, allait connaître de fortes fluctuations ? «Personne» à en croire Nicolas Honoré, le sous-préfet de Béthune. Mais ces emprunts proposés par les groupes Dexia, Natixis ou la SFIL (Société de financement local) ont plombé les finances des communes, EPCI et autres établissements locaux de France métropolitaine et d’outre-mer.
Ces contrats payaient un taux proportionnel à la baisse au cours de change, quand ce cours de change passait au-dessous d’un seuil souvent appelé “barrière”. Tant que l’euro était fort face au France suisse, tout allait bien, les emprunteurs n’ont payé que le taux de base, environ 3,50%. Par contre, quand l’euro est passé en dessous de la “barrière”, les emprunteurs ont payé un taux d’intérêt d’autant plus majoré que l’écart grandissait par rapport à celle-ci. Dans les faits, la monnaie suisse a connu de fortes fluctuations à la hausse, qui se sont immédiatement répercutées sur les taux d’intérêt, devenus dès lors exorbitants. «Les taux ont atteint en moyenne les 30% et ont fortement alourdi la dette des souscripteurs», poursuit le sous-préfet.

Fonds de soutien. Face à l’ampleur du phénomène et pour aider les collectivités en difficulté, l’Etat a décidé la mise en en place, en 2014, d’un fonds de soutien spécifique de 3 milliards d’euros pour ces emprunts à risque. Pour y prétendre, les collectivités doivent s’engager à rembourser ces emprunts par anticipation.
Sur le territoire national, 676 collectivités et établissements publics ont déposé un dossier. Plus de 90% de ces demandeurs ont accepté la proposition d’aide, le fonds de soutien ayant pour but la prise en charge des pénalités de remboursement, pouvant atteindre légalement un niveau maximum de 75%.
A l’échelle de l’arrondissement de Béthune, 24 communes ont déposé un dossier pour un total de 37 dossiers ; 20 conventions ont d’ores et déjà été signées entre le sous-préfet et les collectivités. Seul un dossier a été rejeté.
La commune d’Auchel a signé deux conventions pour quatre emprunts. «Grâce à ce fonds, nous refinançons 3,9 millions d’euros et sortons de ces emprunts à risque dont le taux est passé de 18 à 30% en moins de deux mois», souligne le maire, Richard Jarrett, qui a été un des premiers à déposer un dossier.
Pour Nœux-les-Mines la situation est différente, l’emprunt toxique ayant déjà été renégocié il y a quelques années. «Sans l’aide de l’Etat, le remboursement anticipé de ce prêt aurait coûté 150 000 euros. Il sera finalement de 83 000 euros», indique le premier magistrat de la commune, Serge Marcellak.
En parallèle, une charte avec l’édition d’une codification permettant d’identifier les produits à risque a été mise en place, afin que ce type de contrat ne puisse plus être proposé. Les établissements bancaires qui n’avaient pas joué le jeu lorsque le scandale des emprunts toxiques a éclaté travaillent actuellement sur de nouveaux produits plus sécurisés. La difficulté sera de convaincre les collectivités qu’il n’y a pas de risque.