L’acte III de la loi de décentralisation au cœur des préoccupations
La décentralisation de 1982 a eu de lourdes conséquences sur l’action publique. Les DGS sont les premiers concernés par les changements qu’entraînera l’acte III de cette loi. Lors d’une matinée de formation, ils en ont appris plus sur les teneurs de la nouvelle réforme en cours.
Le dernier Forum de l'innovation, organisé par le Syndicat départemental des DGS, avait pour thème l'acte III de la décentralisation.
Régulièrement, les directeurs généraux des services des collectivités se retrouvent pour échanger sur des problématiques d’actualité. L’Inset de Dunkerque, organisme de formation de la profession, est chaque année sollicité dans le cadre du Forum de l’innovation. «Cette année, nous avons souhaité échanger sur la loi de décentralisation qui est entrée dans une troisième phase», indique Elodie Kuchcinski-Dupuich, présidente de la section départementale du SNDGCT, également DGS de la Ville d’Hulluch.
Les DGS s’interrogent en effet sur les objectifs de la nouvelle phase de décentralisation : les principaux enjeux à l’échelle locale, les éventuelles répercussions de l’acte III sur la profession. «Le sujet pose un réel problème d’avenir de notre profession, notamment dans les petites collectivités. La question de la place qui sera laissée au DGS se pose réellement», poursuit la présidente.
La matinée de discussion organisée à Arques (Pas-de-Calais) avait pour but de faire le point sur le texte et de donner un éclairage sur les changements qui pourraient intervenir.
Des experts de la question. Le texte étant encore en débat au Parlement lors de la tenue du forum, il était difficile de se projeter complètement. «Nous avons cependant enregistré un très bon taux de participation, preuve que cette problématique intéresse et inquiète.»
Pour répondre aux nombreuses questions des participants, des experts sont intervenus. Arnauld Noury, maître de conférences en droit public à l’université Lille 2, a fait un rappel historique et dressé un état des lieux, avant de s’aborder l’analyse des enjeux de la décentralisation.
Les questions du bloc communal et de l’intercommunal ont ensuite été débattues par Stéphane Bussone, président de la commission «organisation et management territorial» pour le SNDGT, Patrice Girot, directeur général de la communauté de communes de la vallée de Montmorency (CAVAM), et Dany Mackowiak, directeur général adjoint du pôle développement territorial et durable de Lille Métropole.
Enfin, la question des Départements et de la Région ont été présentées par Jean-Robert Jourdan, directeur général adjoint des ressources humaines du conseil général du Nord, Nathalie Van Schoor, directrice générale adjointe «développement économique» du conseil général de Picardie, et Joël Duquesnoy, maire d’Arques et président de l’Association des maires du Pas-de-Calais.
Outre l’aspect intercommunalité, particulièrement intéressant, les débats ont permis à l’ensemble des personnes présentes de poser des questions pertinentes sur cet acte III et de disposer, à l’issue du Forum, d’une meilleure connaissance des tenants et aboutissants de la réforme.