Urssaf

L’aide sociale des travailleurs indépendants en difficulté : moyen de rebond

L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf est destinée à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité. Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent pour les aider à traverser les situations difficiles et à limiter leurs conséquences économiques et sociales pour leur activité : 397 368 € d’aides ont été ainsi accordées en Moselle en 2023.

L'action sociale du CPSTI de l'Urssaf vise à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles.
L'action sociale du CPSTI de l'Urssaf vise à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles.

Après avoir joué un rôle d’amortisseur économique et social durant la crise sanitaire, l’Urssaf, poursuit son accompagnement auprès des travailleurs indépendants fragilisés avec l’action sociale du CPSTI. Ce dispositif est destiné à les aider, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés, à honorer leurs cotisations et contributions sociales personnelles courantes et leur échéancier de paiement. Ces difficultés peuvent être liées à des événements multiples tels que la situation économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte temporaire de clientèle ou un incident majeur.

Soutenir le tissu local des indépendants

Quatre aides spécifiques sont ainsi proposées afin de couvrir les différentes situations rencontrées : une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place du travailleur indépendant : l’Aide aux cotisants en difficulté ; une aide financière pour répondre à une difficulté à laquelle la prise en charge de cotisations ne répond pas : l’Aide financière exceptionnelle ; une aide d’urgence pour soutenir les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries : le Fonds catastrophe et intempéries ; une aide financière pour accompagner les futurs retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes dans cette étape de vie : l’Accompagnement départ à la retraite. En 2023, en Moselle, 129 demandes d’aides financières ont ainsi été accordées pour un montant total de 397 368 €, soit un montant moyen de 3 080 €. Pour le périmètre lorrain, 548 demandes d’action sociale ont été reçues pour 374 accordées. Montant global : 1 133 111 €. Montant moyen : 3 030. Par typologie d’aides : 74 % aux cotisants en difficulté (l’Aced prend en charge du paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. L’aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec les cotisations et permet la poursuite de l’activité), 23 % au titre d’aide financière exceptionnelle (elle permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie. L’AFE peut compléter la prise en charge de l’Aced) et 3 % dans l’accompagnement au départ à la retraite (L’ADR est destiné aux retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles).

En pratique 
Pour bénéficier de l’action sociale, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf. Elle peut se faire en ligne (formulaire disponible sur https://secu-independants.fr/demander-une-aide. La décision d’attribution d’une aide est ensuite prise par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale régionale du CPSTI (CASS CPSTI) du lieu d’activité professionnelle. La demande est étudiée anonymement par cette commission qui statue sur l’attribution ou non de l’aide et son montant. L’aide n’est pas assujettie, ni socialement, ni fiscalement.