Urssaf
L’aide sociale des travailleurs indépendants en difficulté : moyen de rebond
L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf est destinée à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité. Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent pour les aider à traverser les situations difficiles et à limiter leurs conséquences économiques et sociales pour leur activité : 397 368 € d’aides ont été ainsi accordées en Moselle en 2023.
Après avoir joué un rôle d’amortisseur économique et social durant la crise sanitaire, l’Urssaf, poursuit son accompagnement auprès des travailleurs indépendants fragilisés avec l’action sociale du CPSTI. Ce dispositif est destiné à les aider, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés, à honorer leurs cotisations et contributions sociales personnelles courantes et leur échéancier de paiement. Ces difficultés peuvent être liées à des événements multiples tels que la situation économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte temporaire de clientèle ou un incident majeur.
Soutenir le tissu local des indépendants
Quatre aides spécifiques sont
ainsi proposées afin de couvrir les différentes situations rencontrées : une
prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales
personnelles en lieu et place du travailleur indépendant : l’Aide aux cotisants
en difficulté ; une aide financière pour répondre à une difficulté à laquelle
la prise en charge de cotisations ne répond pas : l’Aide financière
exceptionnelle ; une aide d’urgence pour soutenir les travailleurs indépendants
actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries : le Fonds catastrophe et
intempéries ; une aide financière pour accompagner les futurs retraités
artisans ou commerçants aux revenus modestes dans cette étape de vie :
l’Accompagnement départ à la retraite. En 2023, en Moselle, 129 demandes
d’aides financières ont ainsi été accordées pour un montant total de 397 368 €,
soit un montant moyen de 3 080 €. Pour le périmètre lorrain, 548 demandes
d’action sociale ont été reçues pour 374 accordées. Montant global : 1 133 111
€. Montant moyen : 3 030. Par typologie d’aides : 74 % aux cotisants en
difficulté (l’Aced prend en charge du paiement de tout ou partie des
cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf.
L’aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec les
cotisations et permet la poursuite de l’activité), 23 % au titre d’aide
financière exceptionnelle (elle permet de répondre à des problèmes importants
de trésorerie. L’AFE peut compléter la prise en charge de l’Aced) et 3 % dans
l’accompagnement au départ à la retraite (L’ADR est destiné aux retraités
artisans ou commerçants aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs
dernières cotisations et contributions sociales personnelles).
En pratique
Pour bénéficier de l’action
sociale, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de
leur Urssaf. Elle peut se faire en ligne (formulaire disponible sur https://secu-independants.fr/demander-une-aide.
La décision d’attribution d’une aide est ensuite prise par la Commission
d’Action Sanitaire et Sociale régionale du CPSTI (CASS CPSTI) du lieu
d’activité professionnelle. La demande est étudiée anonymement par cette
commission qui statue sur l’attribution ou non de l’aide et son montant. L’aide
n’est pas assujettie, ni socialement, ni fiscalement.