KPMG informe sur la transmission d’entreprises familiales

Du 16 au 23 novembre, KPMG organisait pour la troisième année consécutive la Semaine de l’entreprise familiale. L’occasion pour l’équipe d’Amiens de réunir une quinzaine d’entrepreneurs pour les sensibiliser à la question de la transmission. 

D’après une étude menée par KPMG pour la Direction générale des entreprises (DGE), près de 67% des dirigeants d’entreprises familiales méconnaissent les dispositifs existants pour assurer la transmission de leur entreprise. Partant de ce constat, le bureau amiénois du leader de l’audit et du conseil a proposé à une quinzaine d’entrepreneurs une soirée tournée sur la découverte des outils fiscaux utiles en cas de transmission familiale. « Nous avons souhaité ce cadre intimiste pour pouvoir mieux échanger et partager vos propres expériences », explique Fabrice Lemay, associé au sein de KPMG Amiens. « L’objectif n’est pas de rentrer dans les détails très techniques de ces dispositifs, mais plus de les découvrir. Nous sommes vraiment sur une réunion d’information », ajoute Fabien Lefebvre, auditeur senior chez KPMG.

Se familiariser avec les dispositifs

« Il existe trois cercles : celui de la famille, du business et du chef d’entreprise. Ces trois cercles n’en forment plus qu’un lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale. La question de la transmission peut être épineuse. Même s’il n’y a pas de moment clé pour la préparer, celleci ne peut se faire dans la précipitation et doit absolument être anticipée », souligne Fabrice Lemay. La vision de l’entreprise est alors un élément clé pour préparer cette transition. « La première étape, c’est déjà d’échanger avec les différentes générations sur la vision qu’ils ont de la société », note Fabien Lefebvre. Sur le plan de la fiscalité, le pacte Dutreil, du nom de Renaud Dutreil, ministre sous Jacques Chirac, et mis en place en 2003, est un dispositif essentiel. Il permet, sous certaines conditions, une exonération partielle des droits d’enregistrement (75%) lors d’une transmission à titre gratuit de titres sociaux. Par exemple, dans le cas d’une donation d’une entreprise valorisée à 2 millions d’euros, ces droits, fixés en principe à 617 000 euros, soit 31%, tombent avec le pacte Dutreil à 2%. « Dans bon nombre de cas, ces coûts sont supportés par le donateur, mais il ne s’agit pas d’une règle de droit, simplement d’une tolérance de l’administration fiscale », met en garde Fabien Lefebvre. Le pacte Dutreil a vocation également à assurer une certaine stabilité à l’entreprise. Il est donc obligatoire pour tous les signataires d’un pacte de s’engager collectivement, par exemple pendant deux ans, à préserver le capital familial et à ne pas céder de titres. De façon individuelle cette obligation est valable pendant une durée de quatre ans. « On peut noter également une obligation de direction pendant deux ans. Ces règles ont vraiment pour objectif d’assurer la stabilité de l’actionnariat », pointe Fabrice Lemay.

Anticiper

Pour rendre plus concret le pacte d’actionnaires, les deux intervenants ont proposé une étude de cas à l’assistance. Basée sur l’histoire de la famille Sages, tous ont dû réfléchir aux solutions pour assurer une transmission dans de bonnes conditions. « Préserver l’entreprise ou l’entente entre les enfants », « préserver la famille mais aussi les collaborateurs », « que faire de la question de la compétence ? »… de nombreux paramètres ont été abordés par les chefs d’entreprises présents. « Il n’y a pas de solutions parfaites, juste celles qui correspondent le mieux à leur situation », conclut Fabien Lemay.