Jean-Marie Le Pen "pas en état" d'être jugé

Ce sera sans Jean-Marie Le Pen. Le procès prévu à partir du 30 septembre dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN) se déroulera sans lui pour cause d'état de santé "incompatible" avec sa comparution en audience.

Les experts qui ont examiné l'ex-président du Front national, 96 ans, à son domicile le 19 juin n'ont pu que constater "une profonde détérioration de ses capacités physiques et psychologiques", a rapporté mercredi Bénédicte de Perthuis, la présidente de la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Lors de cette audience de "mise en état pénale", toutes les parties, y compris la partie civile et le parquet, ont convenu que le cofondateur du parti d'extrême droite n'était pas "en état" d'assister au procès, où il devait être jugé avec 26 autres personnes pour détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen.

La décision d'exempter M. Le Pen sera formalisée à l'ouverture de l'audience, le 30 septembre.

M. Le Pen "n'a aucune conscience du but, du sens et de la portée de cette audience", ont insisté les experts, soulignant qu'il était dans l'incapacité de "comparaître et de préparer sa défense".

Il souffre en outre d'une "insuffisance cardiaque" qui l'empêche de quitter son domicile, ont-ils ajouté.

Incapable de comparaître, M. Le Pen ne pourra pas être jugé ni condamné à une quelconque peine.

L'avocat du Parlement européen, partie civile, Me Patrick Maisonneuve, a cependant rappelé que l'ex-patriarche de l'extrême droite bénéficiait de toutes ses facultés intellectuelles lors de l'enquête et que ses déclarations devant les  juges d'instruction pourront être exploitées.

Risque d'inéligibilité

Le tribunal a par ailleurs estimé que l'ex-député européen Jean-François Jalkh, 67 ans, lui aussi cité à comparaître dans ce dossier, n'était pas en mesure d'assister au procès en raison de son état de santé "très dégradé" après un accident vasculaire cérébral.

Ce procès visera au premier chef Marine Le Pen, finalement jugée avec 24 autres personnes et le RN en tant que personne morale, pour des soupçons de détournements de fonds européens entre 2004 et 2016.

Les prévenus sont soupçonnés d'avoir mis en place durant cette période un système de rémunération par l'Union européenne (UE) des assistants d'eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti.

Marine Le Pen, qui a toujours nié ces allégations, est visée pour détournement de fonds publics et complicité.

Parmi les autres prévenus figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l'ex-membre de Reconquête Nicolas Bay, qui vient d'être réélu au Parlement européen, et le porte-parole du RN Julien Odoul.

Au total, ce sont 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti qui ont été mises en cause.

Ils encourent une peine maximale de dix ans de prison et d'un million d'euros d'amende.

Le tribunal peut également les condamner à une peine d'inéligibilité de cinq ans susceptible d'entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen en 2027.

Système de détournement

Le procès est prévu jusqu'au 27 novembre à raison de trois audiences par semaine.

L'enquête avait débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen avait annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.

Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens.

Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l'UE à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.

Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie de leur temps pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, a évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

L'automne dernier, le dirigeant centriste du MoDem François Bayrou avait été jugé pour une affaire d'emplois présumés fictifs au Parlement européen.

Il avait été relaxé "au bénéfice du doute" - le parquet de Paris a fait appel - mais dix autres cadres et élus de son parti condamnés à des peines de prison avec sursis, d'amendes et d'inéligibilité.