Incendie de Wintzenheim: un "dysfonctionnement général", estime le gouvernement qui veut mieux contrôler
"Un dysfonctionnement général", estime la ministre des Solidarités Aurore Bergé. L'incendie meurtrier d'un gîte à Wintzenheim l'été dernier, qui accueillait des personnes handicapées, résulte d'une "succession de défaillances", selon la synthèse...
"Un dysfonctionnement général", estime la ministre des Solidarités Aurore Bergé. L'incendie meurtrier d'un gîte à Wintzenheim l'été dernier, qui accueillait des personnes handicapées, résulte d'une "succession de défaillances", selon la synthèse du rapport administratif, que l'AFP s'est procuré.
L'incendie du gîte dans le Haut-Rhin, le 9 août, avait coûté la vie à dix adultes en situation de handicap mental léger et à un accompagnateur. L'enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a démontré "un dysfonctionnement général", les vacances adaptées n'ayant "pas été suffisamment encadrées, normées et pensées", a commenté vendredi sur franceinfo la ministre des Solidarités, Aurore Bergé. Elle souhaite "remettre de l'ordre" dans ce secteur.
Cette enquête administrative doit être rendue publique en début de semaine prochaine, a indiqué à l'AFP le secrétariat d'Etat au Handicap, confirmant une information du Monde.
Les inspecteurs de l'Igas ont évalué le rôle des organisateurs du séjour et des administrations qui les suivent. Dans une synthèse du rapport, consultée par l'AFP, ils relèvent "une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap".
Les deux organisateurs du séjour, l'association Idoine et l'entreprise Oxygène, étaient "responsables de la sécurité des vacanciers au sein des lieux d'hébergement" sélectionnés mais ils "n'ont pas considéré être compétents et directement responsables de la vérification du statut des gîtes au regard de la sécurité incendie".
Les services de l'Etat chargés de contrôlés ces séjours sont également mis en cause pour avoir mené cette mission de manière lacunaire.
Au final, cette enquête met en évidence "la nécessité de revoir d'urgence les procédures" permettant aux organisateurs de vacances adaptées et aux pouvoirs publics "de s'assurer de la mise en sécurité des locaux accueillant des vacanciers handicapés contre les incendies".
Elle émet une série de recommandations, dont la "mise en place d'une grille nationale de contrôle" de ces séjours et la formation des personnes chargées de cette mission.
Le droit aux vacances
"Nous souhaitons toutes les mettre en œuvre, et, pour certaines, dès les prochaines semaines", a déclaré au Monde la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Fadila Khattabi.
"Il faut être rigoureux sur les règles de sécurité et sur les contrôles, tout en veillant à ne pas complexifier à outrance: les personnes handicapées ont le droit de partir en vacances, comme tout le monde", a-t-elle ajouté.
La ministre des Solidarités Aurore Bergé a prévu de signer une circulaire "la semaine prochaine" pour demander aux administrations de "vérifier tous les agréments" qu'elles ont délivrés aux entreprises et associations organisatrices de ces séjours.
Les effectifs pour réaliser cette mission de contrôle seront "doublés" pour atteindre 110 personnes, soit plus d'une par département, a-t-elle promis sur franceinfo.
Seuls des organismes habilités peuvent mettre en place des séjours pour des personnes en situation de handicap. Ils disposent d'une certaine marge de manœuvre, sous la surveillance des autorités.
Les organisateurs de séjour doivent avoir obtenu l'agrément "Vacances adaptées organisées", délivré par la préfecture après analyse de leur dossier. Chaque séjour doit être déclaré aux autorités, qui peuvent procéder à des contrôles.
Les organisateurs ont la responsabilité de composer les groupes de vacanciers et de définir les modalités d'encadrement.
A la suite de l'incendie meurtrier de Wintzenheim, en plus de l'enquête administrative, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires "aggravées par la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement". Elle examinera la portée des actions de la propriétaire du gîte incendié et du maire de la ville.
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