Immigration: Ferracci ne votera pas le texte sans le volet régularisation

Le député Renaissance Marc Ferracci ne votera pas le projet de loi sur l'immigration s'il ne comporte pas un volet sur la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension, mais s'est dit ouvert à son aménagement auprès de l'AFP lundi.

"Si le titre de séjour métiers en tension disparaît du texte, je ne vote pas le texte. Si le titre de séjour métiers en tension est vidé de sa substance je ne vote pas le texte", a déclaré lundi ce député proche du président Emmanuel Macron et marcheur historique, à propos de l'article 3 du texte, sur lequel la bataille politique fait rage jusqu'au sein de la majorité. 

M. Ferracci se dit en revanche ouvert à un aménagement de cet article, tel que Matignon l'envisagerait selon L'Express, pour parvenir à concilier les points de vue de la droite, qui y a mis son veto, et de la gauche de la majorité qui fait de son maintien une ligne rouge.

Selon l'hebdomadaire, la piste de Matignon pour accorder les contraires consisterait à inscrire dans la loi le fait qu'il revient au salarié seul de faire la demande de titre de séjour. 

La circulaire Valls de novembre 2012 permettant des régularisations dans les métiers en tension prévoit aujourd'hui qu'il s'agisse d'une demande conjointe de l'employeur et du salarié. Or, il apparaît que les employeurs ont tendance à ne guère appuyer ces requêtes.

Les conditions préalables à une telle demande seraient ensuite définies par voie réglementaire.

"Je pense que c’est une piste qui est à l’étude", a affirmé M. Ferracci.

Le député pourrait voter le texte de loi s'il "crante le principe d'une initiative du salarié", et si le gouvernement s'engage à maintenir dans un futur décret les conditions actuellement inscrites dans le projet de loi - trois ans de présence et huit mois de travail sur les deux dernières années.