Immigration: Bayrou menace de remettre en cause les accords de 1968 avec l'Algérie

Pas de volonté d'"escalade" avec l'Algérie, mais une menace de remettre en cause les accords de 1968: François Bayrou a réuni mercredi un comité interministériel sur l'immigration, sur fond de tensions croissantes avec Alger, ravivées avec l'attentat de Mulhouse.

S'exprimant devant la presse à l'issue de ce comité, qui a rassemblé à Matignon une partie de son gouvernement, le Premier ministre a assuré qu'il ne voulait pas d'"escalade" avec l'Algérie.

"Mais notre idée est que personne n'ignore la volonté du gouvernement français de ne pas accepter que perdure une situation aussi dommageable pour les relations entre l'Algérie et la France et pour la société française", a ajouté M. Bayrou.

Annoncé fin janvier puis reporté, ce comité interministériel s'est tenu quatre jours après l'attaque au couteau à Mulhouse (Haut-Rhin), perpétrée par un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une personne a été tuée et six autres blessées.

"Les victimes (...) sont les victimes directes du refus d'application" des accords de 1968 entre Paris et Alger, a déploré le chef du gouvernement, précisant que l'assaillant avait été présenté "quatorze fois" aux autorités algériennes qui ont toujours refusé de le reprendre.

La France, a-t-il indiqué, va demander à Alger "que soit réexaminée la totalité des accords et la manière dont (ils) sont exécutés", dans un délai d'"un mois, six semaines".

"Pendant ce temps, va être présenté au gouvernement algérien une liste +d'urgence+ de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays et que nous considérons comme particulièrement sensibles", a-t-il ajouté, sans en préciser le nombre.

"S'il n'y avait pas de réponse au bout du chemin, il n'y a pas de doute que c'est la dénonciation des accords qui serait la seule issue possible", même si "ce n'est pas celle que nous souhaitons", a encore prévenu le Premier ministre. 

Les accords de 1968, qui donnent un statut particulier unique pour les Algériens, ont déjà été révisés à trois reprises depuis 1968. Paris et Alger avaient convenu en 2022 de les modifier une nouvelle fois, mais sans concrétisation à ce jour.

Sur l'immigration irrégulière, François Bayrou a évoqué la généralisation de la "force frontière" déjà expérimentée à la frontière franco-italienne, regroupant la police, la gendarmerie et les douanes.

Quant à l'immigration régulière, il a demandé un "audit interministériel" sur la "politique de délivrance des visas" par la France aux inspections générales de la police et des Affaires étrangères. Délivrance qui "tiendra compte de la qualité de la coopération migratoire des pays d'origine".

"Le travail, la langue et l'acceptation de nos principes. Voilà les trois éléments qui permettent que l'intégration ait lieu pour ceux qui sont sur notre sol légalement", a-t-il résumé.

Étonnement" d'Alger

Autour du chef du gouvernement, les ministres Élisabeth Borne (Éducation), Gérald Darmanin (Justice), Bruno Retailleau (Intérieur), Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail), Yannick Neuder (Santé) ou encore Patricia Mirallès (Anciens combattants) ont également abordé la transposition du Pacte européen asile et migration, adopté en mai et censé entrer en vigueur mi-2026.

Ce texte prévoit un durcissement du "filtrage" aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les 27. 

Mais la crise avec Alger a été au centre des attentions.

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a révélé mardi que des "mesures de restriction de circulation et d'accès au territoire national pour certains dignitaires algériens" avaient été prises, ajoutant mercredi qu'elles dataient d'"il y a quelques semaines", donc avant l'attentat. Elles concernent "quelques centaines de personnes", a précisé François Bayrou. 

Ces mesures ont suscité "l'étonnement" des autorités algériennes qui ont dénoncé une nouvelle "provocation". 

Les relations entre Paris et Alger se sont détériorées depuis l'été 2024 avec l'annonce de l'appui de la France au plan d'autonomie marocain pour le territoire disputé du Sahara occidental. 

Et les rapports se sont encore tendus ces dernières semaines avec la détention de l'écrivain Boualem Sansal et l'arrestation en France de plusieurs influenceurs algériens pour apologie de la violence.

Mercredi soir, le Conseil de la nation, équivalent du Sénat en Algérie, a annoncé la "suspension de ses relations" avec le Sénat français, pour protester contre la visite de son président Gérard Larcher au Sahara occidental.

Quant à Boualem Sansal, François Bayrou a réaffirmé sa "grande inquiétude" concernant "la santé et les pressions" exercées sur l'écrivain franco-algérien.