Hommage à «l’action forte» de Bernard Bryselbout
De nombreux experts-comptables ont participé aux "rencontres de l’expertise-comptable". Christian Ratel a profité de la 67e assemblée générale statutaire pour mettre en exergue le partenariat qui doit être la règle entre l’administration des Finances Publiques et les experts-comptables.
Christian Ratel, directeur régional des Finances publiques du Nord-Pas-de-Calais, avec Bernard Bryselbout.
Deux jours durant, les 8 et 9 novembre, les experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais ont tenu la deuxième édition de Campus experts, «Les Rencontres de l’expertise comptable”, dans les locaux d’Entreprises et Cités à Marcq-en-Barœul. Manifestation bien huilée autour d’un parterre de partenaires séduits par le thème du financement des entreprises, Campus experts se sera déclinée autour de plusieurs temps forts, dont la 67e assemblée générale statutaire et la conférence sur «L’intelligence économique : une compétence à partager».
«Une action forte et soutenue». Si, une fois l’an, les experts-comptables de la région ont à approuver – ce qu’ils ont fait cette année à l’unanimité – les rapports moral et financier de l’exercice écoulé, la tenue de cette 67e assemblée générale du Conseil mérite une mention spéciale dans la mesure où Bernard Bryselbout y officiait pour la dernière fois comme président puisqu’il remettra son mandat le 12 décembre prochain.
Christian Ratel, directeur régional des Finances publiques et commissaire du gouvernement près le Conseil depuis 2010, en profita pour rappeler l’état d’esprit de «tutelle partenariale» qui l’anime, souhaitant qu’administration fiscale et experts-comptables «ne soient plus face à face, mais côte à côte», et faire part de sa reconnaissance à Bernard Bryselbout d’avoir travaillé dans cet état d’esprit de partenariat en saluant son «bilan qui témoigne d’une action forte et particulièrement soutenue».
«Situation inquiétante». Comme directeur régional des Finances publiques, Christian Ratel a fait part de son appréhension de la situation des entreprises dans la région, qualifiée de «très inquiétante». «Depuis 2009, la commission des chefs des services financiers accorde des échéanciers à un nombre croissant d’entreprises, + 12% chaque année. Les près de 1 000 mois de délai de paiement accordés dans le département du Nord en 2010 sont passés à près de 4 500 mois, notamment au titre des encaissements de TVA. Cette situation concerne beaucoup de TPE et de PME qui se voient réduire, voire supprimer, les facilités de trésorerie auprès des établissements bancaires. Ce n’est pas parce que l’Etat accorde des délais de paiement qu’on assainit la situation de l’entreprise. Tant s’en faut. C’est un pansement. Il faut soigner la plaie.»
Révision des charges locatives. Christian Ratel a aussi annoncé le lancement en février 2013 sur la période 2012/2015 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Testée dans cinq départements dont le Pas-de-Calais, cette révision consiste à dresser une nouvelle photographie du marché locatif pour mettre en place de nouveaux secteurs et les tarifs à leur appliquer. Pour mener à bien cette révision qui doit aboutir à une déclaration pour 2016, le directeur des Finances publiques a prévu de nommer au sein de ses services un correspondant dédié pour les experts-comptables.
Revenant sur le sujet de la dématérialisation à laquelle poussent les pouvoirs publics, il a estimé que les quelque 9 000 télépaiements d’IS attendus par ses services ne semblaient pas avoir rencontré de difficultés particulières et indiqué que l’administration comptait aboutir à l’horizon 2015/2016 à la dématérialisation de toutes les procédures des entreprises, soumises ou non à l’IS.
Lutte contre l’exercice illégal. En sa qualité de commissaire du gouvernement chargé de la tutelle, après s’être félicité de l’objectif de 100 cabinets à contrôler sur le plan de la qualité que s’est assigné le Conseil, Christian Ravel a évoqué l’exercice illégal de l’expertise comptable : «C’est une espèce de cancer ou de gangrène. Une profession ordinale ne peut pas être parasitée de l’extérieur. Je ne supporte pas qu’on fausse la concurrence… Et de préciser, même si «le sujet est difficile», notamment en raison du secret fiscal, vouloir «amener (aux experts-comptables) suffisamment d’informations qui permettent d’engager la procédure» et mobiliser davantage encore son administration.
La présence l’après-midi d’Agnès Bricard aura permis un tour d’horizon des axes d’actions menées en matière de financement des TPE par le Conseil supérieur de l’ordre dont elle assure la présidence jusqu’en mars. «Nous avons inventé l’assurance santé entreprise, reprise par sept compagnies d’assurances en attendant la Maaf, a-t-elle rappelé, comme nous avions mis en place les alertes professionnelles pour nous doter des moyens de détecter les entreprises à potentiel.» Une première ouverture sur l’intelligence économique avant le débat qui clôtura la journée du 8 novembre sur ce même sujet, notamment marqué par la présentation du «Guide du routard de l’intelligence économique», un guide destiné aux entrepreneurs, et par l’annonce du 5e Forum international de la cybercriminalité qui se tiendra à Lille Grand-Palais les 28 et 29 janvier 2013.