Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation

La Cour de cassation doit examiner le 13 novembre les pourvois de l'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, après leur condamnation en appel pour harcèlement institutionnel caractérisé ayant abouti à une vague de suicides, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire.

MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, des peines allégées par rapport à celles prononcées en première instance en 2019.

Les deux ex-dirigeants de France Télécom (devenue Orange en 2013) ont fait face à la justice en raison de la mise en place en 2006 de deux plans de restructuration (de 2007 à 2010) consécutifs à la privatisation de l'entreprise (2004) et prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10.000 autres (sur quelque 120.000 employés).

En première instance, les deux hommes avaient été condamnés à un an de prison dont quatre mois ferme pour leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008 au sein de France Télécom.

Ces départs à "marche forcée" avec "des méthodes interdites" avaient entraîné une "dégradation des conditions de travail" de "milliers de salariés", dont certains se sont suicidés.

La crise a éclaté au grand jour après le suicide en juillet 2009 de Michel Deparis, un technicien marseillais ayant mis directement en cause France Télécom dans une lettre.

France Télécom est devenue le symbole de la souffrance au travail. L'entreprise, qui n'a pas fait appel, avait été sanctionnée de l'amende maximum de 75.000 euros dans un jugement historique, devenant la première société du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel.

Au total, quatre prévenus ont formé un pourvoi ainsi que sept parties civiles, avait indiqué en 2022 une source judiciaire.

La Cour de cassation va examiner les arguments soulevés par toutes les parties et rendra sa décision plusieurs semaines après l'audience.

Elle peut rejeter les pourvois, ce qui rendrait la décision définitive, mais aussi réformer partiellement cette décision ou encore ordonner un nouveau procès.

Plus récemment, deux syndicats de l'entreprise ont évoqué le suicide de trois employés d'Orange en octobre. 

Mercredi, un communiqué publié par Sud PTT a dénoncé le "résultat direct d'un management toxique", tandis que la CGT a pointé du doigt une situation "liée à la stratégie de la direction orientée uniquement sur des résultats financiers de court terme, au détriment des salariés et de leurs conditions de travail et de vie".

"Il nous est évidemment impossible de commenter des cas individuels d'autant que certaines enquêtes sont encore en cours", a indiqué la direction d'Orange à l'AFP. "Chaque drame humain est suivi au plus près par l'équipe dirigeante, les équipes RH et les médecins du travail". 

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