Guichet vert : nouveau service pour accélérer le verdissement de la commande publique
Dans le cadre du Plan National des Achats Durables (PNAD 2022-2025), le CD2E, le CERDD et le réseau APuRe dévoilent un programme régional qui vise à accompagner la transformation et le verdissement des achats publics dans la région Hauts-de-France. Parmi les mesures phares, la mise en place d'un guichet vert, nouveau service opérationnel depuis fin septembre.
«Ne pas opposer achat durable et achat performant». C'est par ces mots qu'Emmanuel Bertin, directeur du CERDD (centre ressources du développement durable) a introduit la présentation du programme régional pour la massification de l'éco-transition en région. Selon l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 17% des marchés publics passés en France en 2020 incluaient une clause environnementale.
Accélérée par le cadre législatif et
le plan national des achats durables, adopté récemment, la
structuration d'un accompagnement en région ne date pas
d'aujourd'hui. «En Hauts-de-France, nous avons été
pionniers de l'achat durable responsable. L'animation régionale pour
l'achat public est plus facile car la coopération est l'ADN même de
la région. Il y a beaucoup de démarches dans le cadre de rev3 et de
l'Economie Sociale et Solidaire» explique Emmanuel Bertin.
«On saisit la balle au bond. Nous passons à la vitesse
supérieure, pour cela nous allons enclencher 4 vitesses»
indique à son tour Frédérique Seels, directrice du CD2E,
accélérateur de l'éco-transition.
Guichet vert
Opérationnel
depuis le 29 septembre dernier, le guichet vert est un service de
question minute à destination des acheteurs. Les sollicitations
peuvent porter sur des questions d'organisation (stratégie, méthode,
cadrage, indicateurs, politique d'achat...) Objectif : faciliter
la mise en œuvre des achats publics
responsables, et en particulier l’intégration de clauses
environnementales dans les marchés. Accessible via un formulaire en
ligne sur le site de la Clause Verte, le guichet vert est opéré par
le CD2E, en lien avec des experts régionaux et les réseaux
nationaux. A noter que ce conseil est gratuit et de courte durée.
Plateforme «RAPIDD» et chantier d'exploration
On
retrouve dans le programme régional, la volonté de renforcer les
contenus et l’utilisation des plateformes d’échanges et de
ressources. Pour cela, la plateforme Rapidd se veut être un outil
pour le partage opérationnel et une capitalisation des pratiques et
compétences achats grâce à des communautés de professionnels.
Les
chantiers d’exploration invitent les
experts de la commande publique responsable - qui le souhaitent - à
mener des réflexions approfondies vers des sujets nouveaux ou avec
une approche nouvelle, et dans une perspective de partage de
production pour l’ensemble des acteurs régionaux. «L'idée
des chantiers, quatrième levier du programme, est d'explorer de
nouvelles choses dans les territoires avec les acteurs locaux car
nous avons les moyens pour financer même les plus petits chantiers
et travailler avec les plus petites collectivités. Nous commencerons
dès cet hiver»
précise Frédérique Seels, directrice du CD2E.
Programmation événementielle
Le
plan régional prévoit une série d'ateliers de sensibilisation, de
tables rondes, de groupes de travail portées sur des thématiques
diverses dédiés aux élus, aux acheteurs publics ainsi qu'à
l’ensemble des acteurs publics ou privés concernés par la
commande publique. Le premier atelier Achats Publics Responsables se
tiendra le 22 novembre à Arras. Il abordera la question de la
relation fournisseurs. Le premier d'une longue série indique le
réseau ApuRe.
Zoom sur la commande publique en Hauts-de-France
Avec un volume d'achat d'environ 200 milliards d'euros en France chaque année, le poids de la commande publique est conséquent. En Hauts-de-France, même s'il est impossible de livrer des données exactes, elle représenterait entre 5 et 6,5 milliards d'euros annuels. Celle-ci s'articule ainsi :
- Les collectivités territoriales : 55 à 60% du volume (en €) de la commande publique régionale
- Les bailleurs sociaux (15 à 17%)
- Les services de l'Etat (8%)
- Les hôpitaux (8%)
Les principaux volumes (en €) concernent les bâtiments publics, les logements et les transports. A noter qu'en Hauts-de-France, de nombreuses villes à l'image de Dunkerque, Houplines ou encore Fourmies se démarquent en matière d'achat responsable.