Une année toujours exceptionnelle pour le tribunal de commerce de Beauvais

« L'activité du tribunal de commerce est en baisse car la situation économique des entreprises a été artificielle avec la crise », tel est le constat émis par la Procureure générale lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Beauvais. En effet, le tribunal enregistre une baisse de 9% des procédures collectives entre 2020 et 2021 ainsi qu'une baisse d'ouvertures de liquidations (-10%). Dans le même temps, le nombre d'immatriculations a fortement augmenté en 2021, passant de 2 590 en 2020 à 2 873 en 2021.

L'année 2021 suit donc la même vague que 2020. « Les PGE, les PEE ont permis une stabilité des entreprises en 2020 et le plan de sortie de crise a eu le même effet en 2021 », constate la Procureure générale. En 2021, malgré l'arrêt des dispositifs d'aide du Gouvernement, le plan de sortie de crise ainsi que les moratoires de la DGFIP et de l'Urssaf ont aussi maintenu les activités des entreprises, évitant ainsi - en partie - la vague déferlante des liquidations judiciaires des entreprises, tant annoncée. Le tribunal de commerce enregistre d'ailleurs une baisse de 20% des faillites personnelles en 2021. En ce début d'année 2022, l'activité du tribunal de commerce de de Beauvais prend sensiblement la même direction.

Cependant, la crise de la covid-19 a tout de même eu raison de certains dirigeants et contrebalance les chiffres : en 2021, une hausse de 34% est enregistrée du nombre de radiations volontaires. « Ce chiffre n'a jamais été aussi haut, précise la présidente, Marie-Noëlle Blain. Les chefs d'entreprise, touchés par la crise sanitaire, arrêtent leur activité avant d'ouvrir une procédure collective. » Autre paramètre qui contrebalance ces résultats, une procédure exceptionnelle a été lancée, en vigueur depuis juin 2021, pour les entreprises en cessation de paiement mais qui connaissaient une bonne situation financière avant la crise, et qui durera jusqu'en juin 2023.

2021 : la prévention en augmentation

Au tribunal de commerce de Beauvais, l'année 2021 a aussi été marquée par la prévention. Si le tribunal n'a eu de cesse d'insister sur les entretiens de prévention depuis quelques années, la crise de la covid-19 les a accélérés. Entre 2020 et 2021, une hausse de 41% de ces entretiens a été enregistrée (368 entretiens en 2021)... un chiffre dont la présidente, très engagée sur ce sujet, se félicite : « Ces entretiens de prévention permettent d'éviter des problèmes et de trouver des solutions adaptées aux difficultés des entreprises. C'est une prévention des difficultés et elle est nécessaire. » Le travail en commun avec le experts-comptables, les commissaires aux comptes et la Préfecture de l'Oise aura été salvateur pour bon nombre d'entreprises.

Dans cette optique, en 2021, un nouveau comité de prévention départemental a été créé. Décrit comme « une instance de suivi local » par la Procureure générale, ce dernier permet de partager les informations entres les structures économiques, le tribunal et la Préfecture pour une meilleure détection des problèmes des entreprises... pour une meilleure prise en charge.

Enfin, dans la cadre de la modernisation de la Justice, le tribunal de commerce de Beauvais gère, depuis le début de l'année, les conflits des artisans : le tribunal traite désormais les conflits entre les artisans ou les conflits impliquant un artisan.