Fraude au code de la route : intensification des contrôles en Moselle

La fraude aux épreuves théoriques du permis de conduire est un délit et une réalité auxquels la Moselle est confrontée. Par conséquent, les services de l’État renforcent leur vigilance : surveillance mensuelle des résultats aux épreuves du code de la route et contrôles inopinés des centres agréés. Ces derniers mois, les contrôles ont donné lieu à la fermeture définitive de cinq centres ; à la vérification de 130 dossiers de candidats mosellans sur lesquels il existait un doute sérieux ; au lancement de nombreuses procédures (plus de 200 en cours) de retrait du code et parfois même du permis de conduire. Pour rappel, les sanctions pour fraude au code de la route peuvent être lourdes. Pour l’usager : les titres obtenus frauduleusement sont systématiquement retirés (code de la route et parfois permis de conduire). Le dossier est ensuite transmis au procureur de la République afin qu’il envisage des poursuites judiciaires. Le candidat risque un ensemble de sanctions parmi lesquelles : trois années d’emprisonnement, 45 000 € d’amende et cinq ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire. Pour le centre d’examen : le préfet peut suspendre l’exploitation de manière temporaire ou définitive. Les organisateurs de la fraude risquent de très lourdes peines parmi lesquelles : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 M€ d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.