Frais de transport des salariés : des évolutions

Depuis août 2022, la prise en charge des frais de transports publics était exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement pour le salarié. En l’absence de l’adoption du budget 2025, la prolongation de cette mesure au-delà du 31 décembre 2024 n’a pas été validée. À compter de ce 1er janvier, la prise en charge des frais de transport par l’employeur reviendra au taux légal obligatoire de 50 %. Les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix «des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, s’agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de services publics de location de vélos», précise le Code du travail. L’obligation de l’employeur concerne uniquement les titres suivants : carte ou abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité ou illimité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de service de transport public. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables. À noter, depuis le 10 mai 2020, avec le forfait mobilités durables (FMD), les employeurs peuvent prendre en charge, sans obligation, les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail via les moyens de transports suivants : vélo, avec ou sans assistance, covoiturage en tant que conducteur ou passager, transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement), autres services de mobilité partagée, cyclomoteur, motocyclette engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service. La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié et 900 € pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Lorsque le salarié cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, le plafond d’exonération est relevé de 600 à 800 €.