Fiscalité et stratégie patrimoniale avec PWC
Début février, PwC, le cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes installé à Amiens présentait à ses clients, réunis à la Brasserie Jules, les principales incidences fiscales de la loi de Finances pour 2020.
Il y avait du monde jeudi 6 février à Amiens pour venir écouter les explications sur les incidences de la loi de Finances sur la fiscalité personnelle et la stratégie patrimoniale des chefs d’entreprise. Un rendez-vous annuel initié il y a plusieurs années par les équipes de PwC pour les entrepreneurs. Cette structure du groupe PwC a été créée spécialement pour accompagner les entrepreneurs tout au long de leur vie dans les différentes étapes de la création à la transmission. Parmi les informations portées à la connaissance des dirigeants d’entreprise, celles sur les mesures de la loi de Finances, le prélèvement à la source, l’organisation du patrimoine et quelles stratégies aborder. « Ce n’est pas une loi de Finances qui révolutionne les choses, même s’il y a deux pages à lire. Mais elle amène à réfléchir au-delà de simples considérations patrimoniales », analyse en préambule David Guillemetz, associé expert-comptable et commissaire aux comptes chez PwC.
Crédits d’impôt et déclaration automatique
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui qualifie l’impôt sur le revenu dont la déclaration doit être souscrite chaque année par les contribuables, les avances de réductions et crédits d’impôts concernent notamment les crédit d’impôt emploi à domicile, les dons aux œuvres et partis politiques ou encore la réduction en faveur de l’investissement locatif. « Un risque de reversement existe. Si pour 2019, le contribuable a réduit ou cessé ses dépenses ouvrant droit à réduction/ crédit d’impôt. Dans cette situation, il faudra rembourser, et ce dès septembre 2020, tout ou partie de l’avance versée en janvier 2020. Ces acomptes sont estimés par l’administration fiscale, hors démarche préalable volontaire du contribuable sur 2019, sur la base du montant des réductions/ crédits impôt dont le contribuable a bénéficié en 2018 », détaille Benoît Romont, responsable juridique chez PwC qui a rappelé que dès 2020, pour les déclarations de revenus 2019, la déclaration papier ou sur Internet est supprimée pour certains contribuables.
L’administration fiscale calcule automatiquement l’impôt sur le revenu, le revenu fiscal de référence et le taux de prélèvement à la source actualisé au 1er septembre 2020. L’équipe PwC est également revenue sur le prélèvement à la source et ses conséquence sur les revenus exceptionnels et notamment la suppression du régime d’étalement. En effet, jusqu’au 31 décembre 2019, l’art. 163 A du CGI permettait aux retraités qui en font la demande d’étaler leurs indemnités de départ à la retraite sur quatre ans, par parts égales.
Se poser les bonnes questions
En conclusion, le cabinet a rappelé qu’avant de se demander quels investissements faire, il fallait se demander quels étaient les objectifs patrimoniaux et de quoi se compose le patrimoine. « Le pilotage pluriannuel et l’optimisation des revenus se fait selon de multiples critères : taux d’imposition du revenu, date de perception du revenu et du décaissement de l’impôt, etc., résume David Guillemetz. L’optimisation est toujours possible mais plus encadrée. Il faut toujours avoir une réflexion sur les intérêts civils et économiques d’une opération avant de regarder les conséquences fiscales sans oublier un diagnostic patrimonial indispensable. »