Finances des collectivités : la crise sanitaire va impacter 2020
La Cour des comptes a publié début juillet son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, en 2019. Elle anticipe pour 2020 un certain nombre de risques liés à l’impact de la crise sanitaire.
Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8 % en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9 %, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte de l’accélération de la croissance des recettes et de la maîtrise de l’évolution des dépenses, et elle « a contribué au financement de l’investissement local, en forte hausse ces deux dernières années », souligne le rapport sur “Les Finances locales 2020″.
Un contexte global favorable, mais avec de grandes disparités
« Dans l’ensemble, les collectivités locales abordent l’année 2020 et la crise liée à l’épidémie de coronavirus dans une meilleure situation que l’État », pointe la Cour des comptes. Mais si la situation financière globale des collectivités territoriales s’est améliorée, une analyse plus détaillée met en évidence une forte diversité des situations entre catégories de collectivités (communes et groupements de communes, départements, régions), ainsi qu’au sein de chacune de ces catégories. « De grandes disparités subsistent et la crise liée à l’épidémie de coronavirus devrait affecter diversement les collectivités, selon la nature de leurs dépenses et de leurs recettes ».
2020, une année à risques pour les finances locales
Les départements se révèlent ainsi très exposés à un retournement de conjoncture économique : « Leurs finances devraient être fortement affectées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, et ce dès 2020, tant en dépenses (risque d’augmentation des dépenses sociales) qu’en recettes (baisse des produits de droits de mutation à titre onéreux, notamment) ». De leur côté, les régions, dont les recettes sont très dépendantes du contexte économique, « devraient voir leur épargne se contracter dès 2020 (TICPE, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TVA) et plus encore en 2021 (CVAE,Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et alimenter la reprise de leur endettement, sauf à réduire leur niveau d’investissement ».
Enfin, si la situation financière globale des communes et des groupements de communes semble la plus favorable, elle est en réalité marquée par une grande disparité. «De nombreuses communes – notamment de petite taille – abordent cette crise dans des conditions déjà difficiles. Et elles « pourraient voir leur situation financière se dégrader dès 2020 », avertit la Cour : certaines sont en effet plus exposées « du fait de l’importance de leurs produits et charges sensibles à l’activité économique (communes touristiques, collectivités d’outre-mer), à plus forte raison si leurs finances étaient déjà dégradées en 2019 ».
Des mesures de soutien au secteur public local
Pour pallier l’impact de la crise sanitaire, le gouvernement a proposé plusieurs mesures de soutien au secteur public local dans le cadre du troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (adopté le 23 juillet). Pour les communes et les groupements de communes, ce dernier prévoit « une compensation partielle des pertes de recettes fiscales (0,75 milliard d’euros) et une majoration de la dotation de soutien à l’investissement local (+ 1 milliard d’euros) », et les départements pourraient, quant à eux, bénéficier « d’avances sur leurs produits de droits de mutation à titre onéreux, dans la limite de 2,7 milliards d’euros ».