Épargne salariale : Dispositifs pour les TPE

Dirigeants
et salariés : comprendre l’opportunité patrimoniale que représente
l’Épargne salariale (et la suppression du forfait social) ! À la faveur de la disparition du forfait social,
l’épargne redevient un excellent outil patrimonial, tant pour les salariés
que pour les dirigeants. Elle est en plus la solution pertinente pour attirer
et fidéliser ses collaborateurs, alors pourquoi s’en passer ?

L’épargne salariale désigne un ensemble de dispositifs
permettant d’associer les salariés à la bonne marche de leur entreprise. Il
peut s’agir de systèmes conduisant au versement de primes, comme
l’intéressement ou la participation, ou permettant aux salariés de se
constituer une épargne, comme le plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou le plan
d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). L’avantage pour
l’employeur est double : verser des compléments de rémunération faiblement
chargés…  et en profiter lui-même, sous
conditions.

Mal informées, les TPE/PME utilisent trop
peu l’épargne salariale

Si
ces dispositifs sont applicables quelle que soit la taille de l’entreprise,
l’épargne salariale est encore peu développée dans les petites structures.
Selon les chiffres d’une étude de la Dares, publiée en 2018, seuls 13,1 % des
collaborateurs des entreprises de moins de 10 salariés étaient couverts par au
moins un dispositif, contre 56 % des salariés de l’ensemble des entreprises. Les
TPE/PME sont sans doute moins informées pour utiliser ces outils alors qu’il
suffit d’un salarié pour mettre en place l’épargne salariale. Afin de profiter
au maximum de ces différents dispositifs il convient de les configurer
conformément à un triple cahier des charges : celui, patrimonial, du
dirigeant ; celui, social, de l’entreprise ; celui, salarial, des
collaborateurs salariés. Il est donc vivement recommandé que cette démarche
soit supervisée par un conseil spécialisé (configuration et mise en place sur mesure
des accords ou règlements, gestion financière active au sein du PEE ou
PERCO, suivi et conseil personnalisé dans le temps, …).

Des freins levés par la loi de financement
de la sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2019,
le forfait social (taxation de 8 % à 20 % des versements) a disparu pour toutes
les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit l’instrument d’épargne
salariale concerné : participation, intéressement et abondement. L’objectif de
nos gouvernants est clair : développer l’épargne salariale dans les PME et
renforcer ainsi les systèmes de retraite par capitalisation. Une TPE/PME qui
allouerait une prime de participation, d’intéressement ou un abondement ne
subirait donc plus aucune fiscalité sur ces versements. Les chefs d’entreprise
ne doivent donc plus hésiter à solliciter du conseil spécialisé en la matière
pour définir la meilleure solution et s’assurer du respect du formalisme
requis.

Joris
Humbert, Conseil Patrimonial

YZIAL,
Conseil Patrimonial Privé