Emeutes urbaines : entreprises accompagnées en Meurthe-et-Moselle
Suite aux émeutes urbaines de fin juin, la préfecture de Meurthe-et-Moselle vient de mettre en place des mesures de soutien pour les artisans, commerçants et PME touchés par ces violences. De son côté la Région Grand Est a débloqué un fonds d’aide d’urgence de 10 M€ dont la moitié est destinée aux TPE et commerçants impactés.
«Notre message à destination des entreprises est simple : bienveillance principalement en matière fiscale.» Phillipe Guillotin, responsable de la division fiscale à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle résume la position de l’Etat envers les entreprises touchées par les violences suite aux émeutes urbaines de la fin juin et de début juillet. Une trentaine d’entreprises ont été recensées grâce à l’implication notamment de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ou encore des différentes organisations patronales à l’image de la CPME départementale. Étalement des créances fiscales professionnelles (hors TVA, taxes annexes à la TVA et prélèvement à la source des salariés), demande de remise ou modération d’impôts directs ou encore dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d’une durée de plus de trois mois en passant par le plafonnement de la Contribution économique territoriale (CET) ou encore l’étalement ou le report des charges sociales patronales.
Les CDED, porte d’entrée
À ces mesures fiscales et sociales viennent s’ajouter des mesures d’accompagnement et de soutien, à l’image de celles mises en œuvre notamment pendant la crise sanitaire (chômage partiel, fonds d’actions sociale du Conseil de protection sociale pour les travailleurs indépendants). «Les entrepreneurs touchés doivent, en premier lieu, se faire connaître de leur assurance qui ont prolongé le délai de déclaration de sinistre à 30 jours et se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible», assure Arnaud Cochet, le préfet de Meurthe-et-Moselle lors de la présentation de ces mesures. Reste à se faire connaître ! La porte d’entrée demeure (comme pendant la crise sanitaire) les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté. Laurent Retière (06 29 36 92 15) et Henrique Dal Silva (06 13 05 68 20) sont de nouveau sur le feu pour répondre aux demandes au cas par cas. Les demandes peuvent être également faites par mail via le : codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv. Un soutien moral et psychologique est également disponible via plusieurs associations regroupées au sein du Portail du rebond (www.portaildurebond.eu) ou encore avec l’Apesa (www.apesa-france.com)