Entreprises
Dynamiser le covoiturage professionnel en 2023 en Moselle
Depuis ce 1er janvier, une prime de 100 € est versée aux conducteurs se lançant dans le covoiturage pour effectuer des courtes distances - entre 20 et 80 km -. Comment les Mosellans peuvent-ils en bénéficier ? Comment les entreprises peuvent-elles encourager la pratique ? Avec quels avantages ?
Afin d'inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour préserver leur pouvoir d'achat, les aides mises en place ont été revues à la hausse en 2022 et sont maintenues au même niveau en 2023. Une prime de 100 € versée aux conducteurs qui se lancent dans le covoiturage pour effectuer de courtes distances a vu le jour ce 1er janvier. Le dispositif s’inscrit dans le plan national lancé par le gouvernement «covoiturage au quotidien». Concrètement, cette prime sera versée via la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés, sous la forme d’un versement progressif.
Booster l'électrique
Dans la palette de mesures visant à développer le covoiturage sur nos territoires, les employeurs mosellans peuvent aussi prendre en charge, sous la forme d’une prime transport, les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés pour leurs trajets domicile-travail. En 2023, l'indemnité est de 400 € maximum pour les frais de carburant. La prime de transport est de 700 € maximum pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Cette prime de transport est cumulable avec le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques, le forfait mobilités durables dans la limite globale de 700 € par an et par salarié, la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics (en 2022 et 2023). Les conditions pour être éligible à la prime de transport, résidence ou lieu de travail situé en dehors de la région Île-de-France et d’une zone non desservie par les transports en commun ont été supprimées. Il faudra mesurer l'efficacité de ces mesures dans quelques mois. L'objectif étant ici d'encourager un mode de pratique participatif et écologique, en réduisant l'émission de CO2. On rappellera ces données : 60 % des déplacements domicile-travail de moins de 5 km se font en voiture et 42 % des personnes dont le lieu de travail est situé à moins d'un kilomètre de chez eux s'y rendent en voiture. On mesure là les potentialités du covoiturage.
Le forfait mobilité durable
Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le forfait mobilités durables est entré en vigueur le 10 mai 2020. Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, les plafonds d'exonération attachés à ce dispositif ont été relevés à partir du 18 août 2022. Le dispositif permet aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations à leurs salariés qui utilisent des modes de transport à mobilité douce pour leurs trajets domicile-travail. Les moyens de transports concernés sont les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location), la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques), les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…), l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement). Le forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 € par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant), 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun. De plus, pour les années 2022 et 2023, les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail voient la prise en charge de leurs frais de carburant ou d'alimentation de leur véhicule être cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics. Enfin, au titre des années 2022 et 2023, l’employeur peut rembourser jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics (métro, train, tram, services publics de location de vélos) à ses salariés, soit + 25 % par rapport au taux légal obligatoire, fixé à 50 %. Les exonérations fiscales et sociales applicables à la prise en charge obligatoire par l'employeur sont étendues jusqu'à 75 % du prix des titres au maximum. Le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun avec effet rétroactif au 1er septembre 2022.