Dix propositions concrètes pour les territoires

Depuis plusieurs mois, la CAPEB est pleinement mobilisée auprès de ses adhérents, des acteurs de la construction et des pouvoirs publics, afin d’apporter des réponses aux entreprises et construire des mesures de soutien et de protection face à la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19. Cette crise sera durable, et la CAPEB souhaite proposer et travailler sur la définition d’un plan de relance au plus près des territoires et de l’économie réelle.

Dix propositions pour un plan de relance à l’échelle des territoires

1) Compenser les surcoûts de travaux, en moyenne estimés entre 10 et 20% liés à la Covid-19, en mettant en place des mesures compensatrices prises en charge par l’État (baisses de charges, etc.). Dans tous les cas, la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés doit être recherchée.

2) Supprimer les droits d’occupation des installations de chantier et de stationnement pour les véhicules pour l’année 2020.

3) Créer ou augmenter les aides à la rénovation des chambres d’hôtel et aux investissements contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des établissements hôteliers, dans le cadre de la compétence tourisme dévolue aux intercommunalités.

4) Développer les aides à la rénovation énergétique des logements des particuliers afin de soutenir la filière, tout en visant à réduire les consommations énergétiques (élargissement du dispositif «Ma prime rénov» à tous les ménages en favorisant la mixité énergétique «solaire-biomasse-énergies renouvelables»).

5) Prévoir la mise en œuvre d’une rentrée «étalée» des apprentis dans les CFA de septembre à janvier, afin de limiter au maximum la baisse du nombre d’apprentis dans les entreprises subissant la crise, qui mettrait en grande difficulté les établissements tout en fragilisant la profession.

6) Exonération de la CFE en 2020 pour les TPE et micro-entreprises éligibles au fonds de solidarité (50% de baisse de chiffre d’affaires durant la durée de confinement exigée).

7) Privilégier les entreprises locales dans l’instruction des marchés publics et les commandes publiques (clauses sociales et environnementales visant à intégrer un pourcentage minimum d’artisans locaux).

8) Maintenir l’accès au dispositif de l’activité partielle pour les entreprises du bâtiment subissant des retards dans la reprise de leurs chantiers (activités du second œuvre impactées par les décalages de travaux dans le gros œuvre et par les difficultés d’approvisionnement liées aux défauts de stocks des fournisseurs).

9) Création par l’Etat d’un dispositif «zéro charge» destiné aux très petites entreprises, pour pallier le remplacement (en lien avec le dispositif de la Région “Proch’Emploi”) des salariés licenciés, malades ou présentant des facteurs de risque importants face à la Covid-19.

10) Porter à 50% le taux d’intervention des dispositifs Fisac pour tous les travaux d’accessibilité des commerces, entreprises artisanales et de services.

Bien entendu, la mise en application de certaines de ces mesures nécessite le concours et le soutien de l’Etat auprès des collectivités territoriales. Dans tous les cas, elles constituent des bases de dialogue que la CAPEB souhaite le plus constructif possible avec les territoires auxquels les artisans sont attachés.