Des urgences et des questions de fond…
Aux interrogations que suscitaient certaines dispositions du gouvernement Fillon succèdent celles de l’ère Ayrault. Les maires du Nord iront une fois de plus, lors de ce Congrès, à la pèche aux informations précises. Car il faut préparer des budgets et voir plus loin, surtout comment la commune est considérée par le nouveau pouvoir.
Patrick Masclet – à droite – en compagnie de Jacques Vernier, maire de Douai, lors de l’inauguration du chantier du Raquet , investissement de la CA du Douaisis.
Ce sera encore un congrès questionsréponses ! Patrick Masclet, président de l’Association des maires du Nord, s’y est préparé, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne Escoffier, sait à quoi s’en tenir : les maires veulent savoir comment ils vont pouvoir fonctionner, insatisfaits de ne même pas déceler à travers quelques phrases sibyllines, prononcées ça et là depuis l’élection présidentielle, les grandes orientations de l’équipe Ayrault. Alors, de là à obtenir des faits et des dates précises…
Manque de ressources. “Nos interrogations tournent autour de deux axes, explique Patrick Masclet, les finances locales et à quelle sauce le pouvoir central veut assaisonner les communes.” Dans l’immédiat, il faut préparer les budgets 2013 des communes. “Nos maires, poursuit-il, savent que côté emprunts, la route est bloquée. Ne nous leurrons pas sur les banques. Et comme les communes ne déposent pas leur argent sur des comptes bancaires, il faut chercher des ressources ailleurs. Ayrault a dit que les collectivités devraient faire des efforts. C’est très inquiétant ça ! Les dotations aux collectivités sont constamment à la baisse, ça ne va pas se ralentir d’ici 2015 si j’ai bien entendu le président de la République sur TF1. Concrètement, nos maires ont beaucoup de mal à équilibrer leurs budgets. Nous sommes en récession à 0,8% de croissance dans le meilleur des cas, et l’échéance des municipales en 2014 est proche. Si cela continue je ne sais pas ce qu’il va se passer. Nos maires ont déjà serré les ceintures et on les a écharpés.”
Vent debout le cas échéant ! Ensuite, c’est le brouillard… “C’est quoi cet Acte III de la décentralisation ?, ironise Patrick Masclet. Je veux dire : très concrètement ? Que l’Etat parle clair. On entend dire que les amendes de police iraient vers nous. Mais elles passent d’abord par le Département. Cela ne solutionne rien à nos finances. Autre question : la commune reste-t-elle au coeur du dispositif ou non ? On va nous répondre oui alors qu’on s’apprête à organiser des élections aux EPCI par le suffrage universel direct sans passer par les élections communales avec choix des délégués. Et on nous dit que cela ne concernera que les gros EPCI ? Mais si ça marche, que les maires ne protestent pas : on passera aux petits EPCI aussi. Et comment vat- on organiser le travail entre EPCI et communes ? En fait le Premier ministre veut expérimenter des ‘super maires’, il l’a dit à la Fédération des villes moyennes. On passera donc au-dessus des communes qui ne s’occuperont que des choses mineures. Dans ce cas, elles seront vent debout !”
La machine à casser les communes serait-elle en route ? Pour le président de l’AMN, “dans le mode de scrutin, on voit les intentions !”. Et de poursuivre : “Nous sommes favorables à ce que les conseillers communautaires soient connus mais à condition que la circonscription des conseillers reste la commune, ADN de notre organisation administrative nationale !” Les 500 000 élus locaux du Département sont sa préoccupation, Patrick Masclet enfonce encore le clou : “80% de notre territoire est constitué de communes de moins de 2 000 habitants. Si le lien social était rompu ce serait la chienlit ! Or, j’ai peur qu’au nom des économies financières à faire, on sacrifie ce lien. Les économies seraient temporaires, on le regretterait amèrement pendant dix ans. La cohésion sociale ne s’achète pas et ne se chiffre donc pas !”
La commune, “amortisseur social”. Les enjeux seront aussi clairement exposés à la ministre. “L’emploi s’écroule, c’est le maire de leur commune que les jeunes ménages licenciés vont aller voir en premier, prévient le président. Que faire quand à cela s’ajoute la menace d’écroulement des 75% d’investissements en France consentis par nos communes ? Que faire si on n‘a pas de ressources et aucune possibilité d’emprunt ? On nous parle d’une banque – la Banque postale – qui nous aiderait… Intéressant ! Les valeurs immobilières s’effondrent dans nos villages. On ne pourra pas transférer la fiscalité de l’Etat vers les communes. Les contrats aidés ou d’insertion ? Mais l’Etat a baissé son taux d’intervention à 65% ! Nous attendons des réponses de l’Etat aujourd’hui !”
“La commune est un amortisseur social, prévient-il. Elle peut résister à la crise à certaines conditions. Attention à ne pas la sacrifier pour faire plaisir à la Cour des comptes et à Bruxelles !”