En cette fin d’année, il est d’usage d’offrir aux salariés et collaborateurs d’entreprise des cadeaux et des bons d’achat. La pratique est strictement encadrée. La Capeb Moselle le rappelle à ses adhérents.
A l’approche des fêtes de fin d’année, un dirigeant a cette possibilité d’offrir à ses salariés des cadeaux ou des bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales.
Les conditions. Pour pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales, les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires. Leur attribution se voudra égale et non discriminatoire. Un cadeau pourra être offert à un salarié à l’occasion d’un événement particulier tel un mariage, une naissance. Le reste du temps, les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés ou à une catégorie de salariés. Également, ils ne dépasseront pas un certain seuil pour ne pas être soumis à cotisations sociales (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au cours de la même année à un salarié.
Le seuil d’exonération. Pour l’année 2020, il est fixé à 171 euros.
Les exceptions. Si le seuil est dépassé sur l’année civile, il est possible de bénéficier de l’exonération sociale à condition de remplir les conditions cumulatives suivantes :
. Attribuer le bon d’achat en relation avec un événement particulier (Noël, mariage, PACS, naissance, adoption, retraite, rentrée scolaire…) ;
. Utiliser le bon d’achat conformément à l’événement à l’origine de l’octroi du bon d’achat (par exemple, un bon d’achat à un salarié se mariant, à utiliser au rayon Liste de mariage d’un grand magasin ;
. Attribuer un montant conforme aux usages (171 € maximum en 2020)
Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171 €) s’applique pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l’année. Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant. Pour la rentrée, par enfant.
A savoir
Un cadeau fait à un salarié ne doit pas récompenser son ancienneté, sinon il devra être fiscalement traité comme une prime d’ancienneté. De même, le même cadeau ne pourra pas saluer l’atteinte d’un objectif ou la qualité d’un travail, traité comme une prime de rendement si c’est le cas.