Des aides aux acteurs économiques toujours soutenues dans le Pas-de-Calais
Comme chaque mois, Louis Le Franc, préfet du Pas-de-Calais a présidé le 17 juin la cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique.
À cette date, près de 1,468 Md€ hors PGE ont été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du Pas-de-Calais et se déclinent comme suit.
Indemnisation de l’activité partielle et mesures à caractère fiscal
Les indemnisations versées par l’État aux employeurs est de 422,9 M€ pour 20 522 établissements, soit plus de 44,3 millions d’heures indemnisées pour 162 379 salariés.
Ainsi, 4 125 demandes ont été examinées par les services de la DDFiP totalisant 40,696 M€ de reports d’impôts directs, soit 10 302 € par entreprise.
Fonds de solidarité d’urgence
Depuis le 1er avril 2020, 25 522 entreprises totalisant 111 374 demandes, ont bénéficié du fonds de solidarité d’urgence à hauteur de 322,844 M€. Les secteurs bénéficiaires sont l’hébergement et la restauration (42,74%), le commerce (17,2%), les autres activités de services (7,52%) et la construction (4,03%).
Prêt garanti par l’État
Au 4 juin, 9 422 entreprises ont bénéficié d’un PGE, dont 88,2% de TPE (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés).
Le cumul prêté s’élève à 1,402 M€, dont 45% pour les TPE. Trois secteurs sont fortement représentés parmi les entreprises bénéficiaires : le commerce, incluant la réparation automobile (23,4% du total), la construction (15,4%), l’hébergement et la restauration (15%).
Une foire aux questions concernant les démarches à effectuer pour les entreprises désirant bénéficier d'un prêt est disponible sur le site du ministère de l’Économie.
Sous l’égide de la Banque de France, la mobilisation du réseau bancaire est garantie sous cinq jours grâce à un dossier simplifié. Au niveau national, le taux de refus sur les demandes de PGE éligibles est faible et s’établit à 2,9%.
En cas de difficulté avec sa banque, toute entreprise peut saisir la Médiation départementale du crédit (mediation.credit.62@banque-france.fr).
A ce jour, 369 entreprises ont sollicité cette médiation. Elles totalisent un effectif cumulé de 2 857 salariés, soit une moyenne de 8 par entité traitée ; 171 dossiers ont été clôturés avec succès après que les entreprises concernées ont obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits ou sur leur demande d'obtention d'un prêt garanti par l'État.
Dans le même temps, sur la même période, 291 entreprises se sont adressées au correspondant TPE-PME de la Banque de France pour être orientées vers le dispositif, la structure ou un contact bien identifié, à même d’apporter une solution à leurs difficultés.
Report des échéances pour l’URSSAF
Depuis mars 2020, les reports d’échéances par les employeurs privés ont représenté 376 M€ de cotisations sociales dues à l’URSSAF. Pour les travailleurs indépendants, ces reports d’échéances représentent un total de 273,7 M€ de cotisations personnelles.
Le dispositif de report est reconduit pour les employeurs ainsi que pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants et professions libérales, pour les échéances de juin, il ne concerne toutefois que les secteurs d’activité et les entreprises les plus en difficulté.
Des adaptations sont attendues à compter de juin pour tenir compte de la reprise progressive de l’activité économique, un plan gouvernemental de sortie de crise étant en préparation avec des mesures spécifiques pour accompagner les entreprises en grande difficulté.
Aides financières pour les cotisations sociales
Au 1er juin, les versements effectués par l’URSSAF d’une aide financière Covid-19 directe et les prises en charge de cotisations pour des travailleurs indépendants en difficulté représentent un montant de 19,13 M€.
Au titre de l’action sanitaire et sociale dans le Nord - Pas-de-Calais, 8 123 demandes (dont 6 814 pour le Pas-de-Calais) ont été enregistrées par l’URSSAF depuis mars 2020. Les secours financiers versés cumulés sont de 3,46 M€.
En outre, les exonérations de cotisations patronales (27,7 M€) et l'aide au paiement (36,7 M€) ont bénéficié aux employeurs pour surmonter la crise en 2020. Les principaux bénéficiaires sont ceux pour lesquels la crise a entraîné des fermetures et une très forte baisse d'activité (hébergement et restauration, commerce et réparation automobile, les entreprises des arts, spectacles de l'événementiel). Le dispositif a également permis d'accompagner en majorité les TPE et PME jusqu'à 100 salariés.