Daniel Gremillet élu rapporteur du projet de la loi sur le pouvoir d’achat

Adopté par l'Assemblée nationale, ce dispositif comporte des mesures d’urgence employées pour protéger le pouvoir d’achat. L’élu vosgien, désigné par la Commission des affaires économiques, comme rapporteur du projet de la loi sur le pouvoir d’achat, sera chargé d’examiner des mesures relatives à la souveraineté énergétique, à la protection des consommateurs au logement et aux prestations sociales. Après l’examen du projet de la loi, se déroulera une commission mixte paritaire, qui réunira 7 députés et 7 sénateurs pour élaborer un texte commun. Le dispositif sera adopté définitivement avant le 10 août 2022, après la fin de la session extraordinaire.