Convention des Intercommunalités : la ministre Catherine Vautrin se veut rassurante face aux élus locaux

Les élus étaient « en colère » et « indignés » ce jeudi 17 octobre, face à Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, présente à l'occasion de la 34e convention des Intercommunalités de France, au Havre (Seine-Maritime). Il faut dire que les mesures inscrites dans le projet de loi de Finances (PLF) 2025 ne passent pas. Alors que la dette de la France culmine à 3 228 milliards d'euros, les collectivités locales vont devoir contribuer à la réduction du déficit public à hauteur de 5 milliards d'euros, dont 3 milliards de ponction sur les recettes des plus grosses collectivités, pour la création d'un « fonds de précaution ».

« Du jamais vu »

« Le ciel s'assombrit, les nuages s'amoncellent et l'orage pourrait gronder », a imagé Sébastien Martin, président de l'association des Intercommunalités de France et président de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire). Les adhérents de l'association ont traduit cette grogne par une motion unique, votée lors de leur assemblée générale. « La reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable », a lancé Sébastien Martin, devant 2 000 congressistes réunis, regrettant un « dialogue refusé », qualifiant les propositions du gouvernement d' « inadmissibles » et « du jamais vu », et appelant « à se mettre autour de la table ».

Car, les intercommunalités ont une « place prépondérante » et sont « un outil d'investissement public local », a souligné Edouard Philippe, ancien Premier ministre, maire du Havre, mais aussi président de la communauté d'agglomération Le Havre Seine Métropole. Des investissements qui pourraient être réduits à néant par les coupes budgétaires. « J'appelle le gouvernement et les parlementaires à revenir sur des mesures particulièrement injustes pour les collectivités locales », s'est inquiété Sébastien Martin. « Prélever trois milliards d’euros sur nos recettes […], c'est prendre l'argent que les Français nous ont confié pour améliorer leur quotidien », a-t-il ajouté. Un quotidien qui, si le projet de loi de Finances 2025 reste ainsi, serait rythmé par des « choix cruels » pour les élus. « À Caux Seine Agglo (Seine-Maritime), c'est choisir entre l'abandon du projet de maison France Services en milieu rural ou la fin du soutien à la rénovation énergétique des bailleurs sociaux », a-t-il pris comme exemple.

« C'est difficile, mais indispensable »

« Nous refusons que les 420 collectivités qui représentent les deux tiers de l'investissement local puissent être amputées de 15% de leur capacité d'investissement », s'est exclamé Sébastien Martin devant Catherine Vautrin, aujourd'hui ministre, mais qui fut vice-présidente d'Intercommunalités de France et présidente de la Communauté de communes du Grand Reims (Marne). C'est d'ailleurs cette ancienne fonction que Catherine Vautrin a mise en avant. « Je suis des vôtres, l'intercommunalité c'est 10 ans de ma vie », a-t-elle assuré, avant de justifier : « La démarche a été de regarder les collectivités contributrices au FPIC, [fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales] ne recevant pas la dotation de solidarité urbaine, le but étant de ne pas aller vers les collectivités qui ont les situations les plus dégradées. » La ministre a assuré être à l'écoute de réponses alternatives pour passer « de l’État tutelle à l’État partenaire », tout en confirmant qu'il lui faut atteindre les 5 milliards d'euros d'économies demandées par Bercy. « Mon sujet, c'est de passer 2025, il faut qu'on passe cet exercice-là, c'est brutal, c'est difficile, mais c'est indispensable », a-t-elle répondu aux élus.

Des solutions, le président d'Intercommunalités de France en a proposé plusieurs dont « la fin de la double comptabilité et la lourdeur des justificatifs demandés », mais aussi « la décentralisation » notamment sur la politique de l'habitat ou encore de l'industrie, à l'image du programme de Territoires d'industrie. Sébastien Martin préconise également la mise en place d'une « loi de programmation des finances locales » ou encore la finalisation du transfert de la compétence de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes. Maintenant que le dialogue semble repris, le gouvernement a désormais pour défi de renouer le lien de confiance avec les élus locaux.