Tribunal de commerce
Compiègne : des séquelles de la crise pour les entreprises en 2022
Le Tribunal de commerce de Compiègne a dressé le panorama économique du territoire de l'année 2022, lors de sa rentrée solennelle, le 27 janvier. Une année marquée par la prévention et l'accompagnement tant les entreprises n'ont pas vu la fin de la crise. Les PGE à rembourser et la crise de l'énergie ont mis à mal les entreprises aux trésoreries fragilisées, avec une nette augmentation des liquidations judiciaires. Toutefois, le paysage économique reste dynamique et la prévention sera encore plus active en 2023.
Ça
n'a pas été l'hécatombe redoutée mais l'économie du
compiégnois, en 2022, a gardé les séquelles de deux années de
crise économique, qui a engendré la neutralisation des trésoreries.
Si l'année 2021 a été exceptionnellement remarquée par
une diminution
drastique du nombre de procédures collectives et une année record
des créations d'entreprises, l'année 2022 enregistre une hausse de
62% des ouvertures de procédures collectives (232 contre 143 en
2021), et surtout une hausse des liquidations judiciaires (183 contre
113 en 2021, soit + 61%). Avec les Prêts Garantis par l’État
(PGE) à rembourser et une flambée des factures énergétiques en
fin d'année, les entreprises peinent à résister et le Tribunal de
commerce a fait face « à
des entreprises en très grande difficulté »,
remarque Chantal Lenoir, présidente du Tribunal de commerce de
Compiègne.
Et
les dommages collatéraux concernent directement l'emploi : avec
ces fermetures, 574 emplois ont été touchés, contre 321 en 2021,
soit une hausse de 70%. Du côté des contentieux, dans son exercice,
le Tribunal de commerce de Compiègne enregistre également une
hausse des ordonnances d'injonctions à payer (786, soit + 36%) mais
187 nouveaux dossiers de contentieux ont été enrôlé, soit une
baisse de 15% et 199 jugements ont été rendus.
Toutefois,
le dynamisme économique n'est pas totalement ébranlé. Le territoire
n'enregistre qu'une très légère baisse, de 3%, des
immatriculations (3 743 contre 3 879 en 2021). Un chiffre tout de
même révélateur puisqu'il est plus haut que l'année 2019 - année
de référence avant la crise -, enregistrant, quant à elle, 2 909
immatriculations, et aussi plus haut que l'année 2017 (2 737). Dans
cette activité économique nouvelle, le nombre d'immatriculations de
commerçants dont les micro-entrepreneurs est aussi assez
remarquable : si l'année 2022 enregistre une baisse de 11% (1
276 contre 1 441 en 2021), elle fait partie des deux années records,
avec l'année 2021, du nombre de ces immatriculations (l'année 2017
enregistrant 665 et l'année 2019, 710).
La prévention en 2022 continuera en 2023
Durant
cette année toute aussi particulière que les deux précédentes,
l'accompagnement des entreprises a été au cœur des préoccupations du
tribunal. Active en 2021 et annoncée au début de l'année
2022, la prévention s'est développée. Comme l'a rappelé la présidente, l'objectif de 2022
a été de « réconcilier
la justice avec l'humain. » Effet
constaté, cinq interdictions de gérer ont été prononcées, contre
17 en 2021 (soit une baisse de 70%), quatre faillites personnelles
ont été enregistrées, contre 13 (soit une baisse de 69%). Cette
prévention a permis de déterminer 673 potentielles entreprises en
difficulté et de rencontrer 457 dirigeants. « Nous
avons fait le choix de l'anticipation »,
affirme Chantal Lenoir.
Et
cette anticipation passe justement par une cellule de
prévention dédiée. Cette dernière a été davantage
expliquée aux dirigeants pour faire du tribunal « une
aide plutôt qu'une sanction. »
Ce travail est avant tout commun : la connaissance de cette
prévention passe également par un travail très actif des
experts-comptables et des commissaires aux comptes, mais aussi des
chambres consulaires et des banquiers.
La conciliation et l'aide
Dans
le même sens, les modes
alternatifs de règlement des différends (Mard)
ont été exploités, et continueront de l'être en 2023, avec
désormais une liaison possible avec le parquet et les Barreaux
de Compiègne et Senlis. «
Pour les Mard, il faut persévérer dans ce sens, au vu des bons
résultats en 2022 »,
note la présidente. Parce que l'humain est au cœur de ce tribunal,
la présidente a rappelé l'objectif, en 2023, de favoriser les
règlements à l'amiable pour toutes procédures collectives.
Le
volet formation a également été déployé, comme annoncé. Un
« Permis d'entreprendre » - une formation pour les futurs
créateurs - a été développé avec la Chambre de commerce et
d'industrie de l'Oise, dont « les
premiers retours sont très bons. » Préparer
et prévenir les futurs dirigeants et dirigeants ont donc été les
maîtres mots de 2022.
Enfin, le dispositif Apesa (Aide psychologique des entrepreneurs en souffrance aigüe), lancé en 2019 dans l'Oise, a évolué : le Tribunal de commerce de Compiègne a lancé Apesa Vallée de l'Oise, en octobre 2022, pour agir plus vite et être plus proche des dirigeants du secteur. L'année 2023 sera donc une année de très grande attention.
Chiffrés clés
Immatriculations : 3 743 (vs 3 879).
Radiations : 1 229 (vs 1 028). Ouvertures procédures collectives : 232 (vs*143).
Liquidations judiciaires : 183 (vs 113).
Contentieux – enrôlement affaires nouvelles : 187 (vs 220).
Contentieux – injonctions à payer : 786 (vs 574).
Contentieux - jugements : 199 (vs 205).