Commission d'enquête TNT: poussée de tension sur le rapport de LFI, avant sa publication

Nouvelle péripétie pour la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences de télévision: malgré des désaccords, le rapport final du député LFI Aurélien Saintoul pourra bien être rendu public le 14 mai, grâce à un compromis trouvé au forceps avec le camp présidentiel mardi.

Les élus de la majorité avaient demandé lundi soir à l'insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. Refusant ce retrait, M. Saintoul avait dénoncé un "chantage" et une "tentative de censure". 

Au bout de deux heures de réunion de commission mardi en fin de journée, il a crié "victoire", son rapport ayant été adopté, permettant sa publication.

Le président de la commission d'enquête Quentin Bataillon (Renaissance) a trouvé une solution "inédite", a-t-il expliqué à l'AFP: "les neuf propositions que nous jugeons inacceptables, sur 47, figureront comme des propositions personnelles du rapporteur", ce qui permet à la majorité présidentielle de ne pas les endosser.

Il s'agit de propositions "remettant en cause l'avenir de la TNT", comme celle de la suppression du modèle payant de chaînes du groupe Canal+. Une autre proposition "porte atteinte à la liberté de la presse", selon M. Bataillon, en ce qu'elle suggère le renoncement aux éditorialistes sur les chaînes d'information.

Le rapport a pu être adopté grâce aux voix de la gauche et de certains macronistes, dont M. Bataillon, d'autres s'étant abstenus. 

Un tel vote est habituellement une formalité. Le dernier cas de rejet, et donc de non-publication, d'un rapport de commission d'enquête remonte à 2011, et avait concerné le financement des organisations syndicales.

Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews, dont Cyril Hanouna et Pascal Praud.

Au menu du rapport final: déontologie, contrôle des chaînes, renforcement de l'arsenal en cas de manquements et pluralisme.

CNews et C8 visées

M. Saintoul prévoit aussi deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué sans autre précision. 

Le député a effectué un "contrôle sur pièces et sur place" chez Canal+, dans le giron du milliardaire réputé conservateur Vincent Bolloré.

Il souhaite que les autorisations sur la TNT de CNews et C8, propriétés de Canal+, ne soient pas renouvelées. A ses yeux, elles vivent "de l'abus" et "du contournement des règles". 

Deuxième chaîne d'information en continu en audience, CNews talonne BFMTV.

En audition, les dirigeants du groupe Canal+ ont affirmé être, "sur toutes (leurs) obligations, de bons élèves". M. Hanouna, qui a coûté à sa chaîne C8 une pluie de sanctions de l'Arcom, pour un total de 7,5 millions d'euros, a dénoncé un "acharnement" contre ses émissions.

Dans une rare intervention publique, M. Bolloré a assuré ne pas intervenir sur les contenus et nié vouloir promouvoir "une idéologie" d'extrême droite, ce dont il est régulièrement accusé.

M. Saintoul tiendra une conférence de presse le 14 mai et M. Bataillon présentera peu après les propositions du camp présidentiel.

Entre les deux hommes, le ton est monté au fil des semaines. En point d'orgue, M. Bataillon est venu début avril sur le plateau de M. Hanouna, où il a critiqué un animateur concurrent, le présentateur de "Quotidien" (TMC) Yann Barthès, qu'il avait également auditionné. Cela a valu à l'élu de la majorité de vives remontrances, jusque dans le camp présidentiel, et des demandes de démission venues de la gauche.

Hasard du calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) remises en jeu cette année, dont C8 et CNews, doivent déposer le 15 mai leurs dossiers de candidature au régulateur, l'Arcom. Cette autorité indépendante choisira les titulaires à l'été.