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Chaque année les accidents de travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de plusieurs millions de journées de travail par incapacité temporaire et ce, selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Les risques professionnels engendrent des conséquences à plusieurs niveaux : humaines, financières et juridiques pour les entreprises et leur personnel. D’où la nécessité de s’engager dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels pour agir sur les multiples conséquences sur la structure, son personnel mais aussi son activité.
L’article L. 4121-1 du Code du travail oblige tout employeur à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale de ses salariés en prenant les mesures nécessaires. Parmi ces dernières figure la mise en place des actions de prévention des risques professionnels. Ainsi, il appartient à chaque employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, de mettre œuvre une démarche de prévention avec une hiérarchisation et une planification dans le temps des actions à mener. Il est également nécessaire de procéder à une évaluation régulière de l’efficacité de ces actions accompagnée d’une promotion des actions de prévention. Toutes ces missions impliquent que l’ensemble des acteurs concernés par la question des risques professionnels travaillent ensemble : intervenants, responsables de secteurs, direction etc.
Les 9 principes généraux de prévention
Une démarche de prévention des risques professionnels efficace est axée autour de neuf grands principes généraux qui guident l’organisation de la prévention en tant qu’enjeu majeur pour toute entreprise. Applicables à tous les risques et permettant de diriger l’action, ces principes consistent à supprimer le danger ou l’exposition au danger en évitant les risques mais aussi à éliminer les risques à la source en intégrant la prévention le plus tôt possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Fondement de toute politique de prévention, l’évaluation des risques professionnels figure aussi parmi ces principes généraux. Celle-ci permet de repérer les risques importants de l’entreprise afin d’élaborer des plans d’action. En plus d’adapter le travail à l’Homme en tenant compte des différences interindividuelles dans le but de réduire les effets du travail sur la santé, les employeurs doivent tenir compte de l’évolution de la technique, en adaptant la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. Ils sont également appelés à prioriser les mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives mais aussi à planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. Dans le cadre de l’obligation de sécurité qui lui incombe, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des actions pour former et informer les travailleurs sur les risques et mesures de prévention à adopter. Ce dernier doit également éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
Les 3 valeurs essentielles
La démarche de prévention consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention guidée par trois valeurs essentielles, à savoir : la personne, la transparence et le dialogue social. Ainsi, le respect et l’implication des salariés dans la démarche de prévention des risques professionnels sont deux conditions indispensables dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. La maitrise des risques passe également par la transparence, troisième condition essentielle pour la mise en œuvre d’une politique de prévention efficace. Ce volet consiste à afficher les objectifs visés en matière d’amélioration de la santé et de la sécurité, prendre en compte la réalité des situations de travail et communiquer sur la santé et la sécurité au travail de manière claire. En parallèle, le chef d’entreprise et l’encadrement doivent faire preuve d’engagement et d’exemplarité en matière de mise en œuvre de la démarche de prévention.