La loi 3D ? Oui, mais sans enthousiasme… France urbaine se projette au-delà du projet gouvernemental pour redessiner les relations État – collectivités locales. Et s’inquiète d’une potentielle remise en cause des impôts économiques.
Certaines inquiétudes ont beau avoir été apaisées, le manque d’enthousiasme demeure patent. Le 22 janvier, à Paris, à l’occasion des vœux pour la nouvelle année, France urbaine, qui regroupe les métropoles, agglos et grandes villes, dessinait sa propre vision d’une relation renouvelée entre État et collectivités locales. C’est peu dire que le projet de loi 3D, «différenciation, décentralisation, déconcentration» qui doit être présenté au Parlement à la fin du printemps, ne suscite pas l’enthousiasme. «3D est une belle marque de fabrique, mais pour y arriver il faut plus qu’une fin de mandat et un texte unique», a notamment commenté André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, évoquant aussi un «saupoudrage», lors de la conférence de presse précédant la cérémonie des vœux. Pour lui, avec la fin de la mandature d’Emmanuel Macron, «une autre période de cinq ans s’ouvre. Ce sera la bonne période pour la France pour basculer dans une autre organisation», estime-t-il. Le moment sera d’autant plus propice que les nouveaux élus, qui seront alors à mi-mandat, auront eu le temps de travailler à des propositions et seront en mesure de «forcer le destin» pour une «clarté définitive dans les relations entre collectivités locales et État», conclut André Rossinot. Quant à la nature des changements souhaités, «ce que nous demandons, ce n’est pas tant l’attribution de nouvelles compétences, mais c’est, dans les domaines où nous avons déjà la compétence, comme le développement économique, la transition énergétique, le logement et la politique de la ville (…), qu’ on nous laisse faire et qu’on nous en donne les moyens financiers», a exposé pour sa part Jean-Luc Moudenc, président de l’association. Le maire de Toulouse pointe aussi l’attitude du gouvernement : «l’État nous fixe de plus en plus d’objectifs, auxquels nous adhérons, mais il maintient des procédures administratives d’un autre âge qui ralentissent les projets, ainsi qu’une insuffisance de moyens».
Le «nuage noir» s’éloigne pour l’instant
De son côté, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a précisé qu’«il n’y aura pas de grand soir de la décentralisation avec la loi 3D», lors de la cérémonie des vœux. Elle a également voulu apaiser des inquiétudes en train de se développer, et démenti l’existence de projets gouvernementaux sur les impôts économiques locaux. «Je sens venir un nouveau nuage noir», avait déclaré François Rebsamen, maire de Dijon, lors de la conférence de presse. Il se référait à des signes multiples annonciateurs d’une possible suppression des impôts de production, concernant les collectivités locales. Deux jours avant la cérémonie de France urbaine, le président de la République avait affirmé que le futur Pacte productif comprendrait une baisse de la fiscalité économique, lors de la manifestation «Choose France», destinée à promouvoir le territoire français auprès des investisseurs étrangers. Et la veille, le quotidien «Le Monde» avait publié une information selon laquelle le gouvernement envisageait de remplacer par une dotation l’actuelle contribution économique territoriale (CET), qui regroupe la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au-delà de ces problématiques spécifiquement politiques, le thème de l’action des villes en matière de développement durable a été fortement développé par les élus. «Tout ce qui concerne la transition écologique se passe essentiellement dans les villes» a déclaré Jean-Luc Moudenc. À ce titre, France urbaine émet une proposition originale, à propos des contrats entre État et collectivités, concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Celles qui engendrent une diminution de l’empreinte carbone de la collectivité pourraient être extraites du dispositif.