Dans le cadre du reconfinement annoncé le 30 octobre par le gouvernement, plusieurs modifications ont été apportées au dispositif du fonds de résistance, afin d’en faciliter l’accès. Exemple concret sur le territoire du Val de Fensch, intercommunalité de dix communes et de plus de 70 000 habitants.
Dispositif d’accompagnement sous forme d’avance remboursable mis en place par la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, en corrélation avec la Région Grand Est, le Département de la Moselle et la Banques des Territoires, le fonds de résistance vise à renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, TPE/PME, dont l’activité est impactée par la crise sanitaire causée par le nouveau coronavirus. Plusieurs modifications sont intervenues dans l’obtention de ce fonds de résistance et méritent d’être rappelées. Le plafond d’intervention a été porté à 30 000 € (contre 20 000 € auparavant) pour les activités les plus touchées par les conséquences du reconfinement : tourisme (café-bar-hôtellerie-restauration-locations-taxi-transports de voyageurs, centre de vacances et de loisirs), événementiel (traiteurs…), art et culture (spectacle vivant, création artistique, cinémas…).
Soutien local et PGE
Les commerces sédentaires de proximité peuvent aussi prétendre à ce plafond relevé à 30 000 € s’ils engagent des frais pour se munir d’une solution de type « marketplace ». Pour le commerce et les autres secteurs touchés, la prise en compte des loyers, sur la période du 1er novembre au 31 janvier 2021, est à présent permise sans que ce soutien ne soit conditionné à l’impossibilité d’obtenir un financement PGE ou autre soutien bancaire. A noter : toutes les associations et clubs sportifs sont éligibles. Le différé de remboursement est étendu à 36 mois pour les potentiels bénéficiaires (2 ans prolongeables d’un an). Les demandes doivent être déposées par téléservice au plus tard le 1er juin 2021. Une enveloppe de quelque 380 000 € est disponible sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch. Les commerces et associations peuvent contacter l’intercommunalité pour toutes les informations relatives à ce fonds de résistance : deveco@agglo-valdefesnch.fr.