Budget: les députés valident en commission la surtaxe sur les grandes entreprises

Les députés de la commission des finances ont validé vendredi la hausse temporaire de la fiscalité sur les grandes entreprises voulue par le gouvernement, la macronie ayant échoué à annuler cette surtaxe, et la gauche à la renforcer.

Cette "contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises" doit être instaurée pendant deux ans.

La contribution temporaire correspond à 20,6% de l'impôt sur les sociétés (qui s'élève à 25%) dû au titre de 2024, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires va d'un milliard d'euros à moins de trois milliards d'euros; et à 41,2% pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à trois milliards d'euros, selon le projet de budget pour 2025.

Cette mesure, qui concerne environ 400 entreprises, doit rapporter 8 milliards d'euros en 2025 et 4 milliards en 2026. 

La mesure sera de toute façon réexaminée la semaine prochaine dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi de finances. 

En commission des finances, cette surtaxe a nourri vendredi un long débat opposant la gauche à des élus LR et du "bloc central".

Ces derniers ont tenté de purement et simplement la supprimer, ou au moins de l'amender, par exemple en la limitant à une année au lieu de deux, ou en réduisant les taux.

"L'histoire retiendra que c'est un gouvernement de droite qui fait replonger la France dans la folie fiscale", a martelé le macroniste Charles Sitzenstuhl.

Les armateurs gardent leur niche fiscale

A l'inverse, la gauche a tenté, en vain, de muscler la surtaxe, soit en l'appliquant à un plus grand nombre d'entreprises, soit en en relevant le taux, ou encore en la pérennisant au-delà de deux ans.

Le RN, de son côté, a refusé de s'opposer à la surtaxe, non pas "parce que ça nous fait spécialement plaisir d'augmenter les impôts", mais parce qu'il est nécessaire de "rééquilibrer le budget de l'Etat", a noté Jean-Philippe Tanguy.

Une autre série d'amendements a été vivement débattue, concernant la "niche fiscale" pour les armateurs, dans le viseur aussi bien du groupe UDR d'Eric Ciotti que de la gauche. Ils ne sont pas parvenus à obtenir la suppression de cette niche, qui a alimenté les profits records de transporteurs tels que CMA-CGM.

"Le coût estimé (de la niche) en 2023 pour l'Etat était ahurissant, 5,6 milliards d'euros, et en 2021, CMA-CGM n'a payé que 2% d'impôt sur les 16 milliards de profits qu'ils ont fait", a souligné l'écologiste Eva Sas. Le député PS Philippe Brun a lui pointé un "lobbying" intense de la part de l'armateur, qui a selon lui influé sur le vote des membres de la commission.

Un amendement des écologistes a cependant été adopté, avec le soutien du RN, visant à doubler les taux de la taxe exceptionnelle du transport maritime à 18% en 2025 et 11% en 2026, pour obtenir des recettes de l'ordre de 525 millions d'euros en 2025 et 320 millions d'euros l'année suivante.

Les députés ont également adopté un amendement d'Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, inspiré de l'association Attac et de l'économiste Gabriel Zucman. 

La mesure vise à contrer la délocalisation dans les paradis fiscaux d'une partie des profits des entreprises et pourrait rapporter jusqu'à 26 milliards d'euros, s'est félicité Eric Coquerel.