Budget : le dialogue départements/gouvernement sur le RSA reprend

 

 

 

Le ton menaçant de l’Assemblée des départements de France (ADF) − dont le président Dominique Bussereau a pu faire démonstration, notamment lors de sa venue à Lille le 18 février 2016 à l’égard du gouvernement − a, semble-t-il, produit son effet : la rencontre, une semaine plus tard, le 25 fé vrier, entre le Premier ministre Manuel Vals et la délégation de l’ADF «s’est déroulée dans un climat partenarial de travail et de respect mutuel». «Nous avons eu quelques annonces du Premier ministre qui nous ont semblé être plutôt une avancée, même si nous restons très prudents car il faut qu’elles se concrétisent dans les semaines et les mois qui viennent», résume Jean-René Lecerf, président de la commission finances de l’ADF et président du département du Nord.

Si Manuel Vals a annoncé une prise en charge, ou renationalisation, à l’horizon 2017 du financement du RSA dans le cadre d’une réforme globale de simplification et d’harmonisation des minima sociaux dont les contours doivent aboutir d’ici fin mars, il l’a assortie d’une condition jugée «peu satisfaisante» par l’ADF, «sur la base des dépenses de l’année N-1». Comprendre que les départements accepteraient de contribuer à hauteur du reste à charge qu’ils vont financer en 2016, alors qu’ils réclament une référence 2014. La différence est appréciable : plus de 300 M€ dans le premier cas, de l’ordre de 220 M€ dans le second, rien que pour le département du Nord. L’option reste donc ouverte entre 2014 et 2016 avec peut-être 2015 comme solution de compromis. Pas de quoi engager les hostilités pour autant, puisque Manuel Vals a ajouté des propositions «plus intéressantes» : une imputation du prix à payer par les départements non pas sur ses ressources dynamiques, droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mais sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), une prise en compte de la situation des départements et de l’efficacité de leurs politiques de remise à l’emploi des allocataires du RSA, la clause de retour à meilleure fortune, une nouvelle aide d’urgence pour 2016 de 200 à 250 M€ aux départements les plus en difficulté…

«Tout cela nous a paru être loin de Byzance, mais être une avancée. Le conflit continue, mais les pistes d’une renégociation confiante sont à nouveau bien engagées», analyse Jean-René Lecerf. Des pistes que l’ADF a soumises ce 1^er mars à ses adhérents réunis en assemblée générale. Reste que si l’ADF ne menace plus de mettre en place d’opérations «Départements morts», l’urgence subsiste, «car la plupart des départements vont se contenter d’inscrire en dépenses pour les allocations individuelles de solidarité ce qu’ils avaient inscrit pour 2015», soit 10 mois de financement sur 12 pour le Nord… «Ceci dit, nous ne perdons pas espoir que la politique volontariste que nous mettons en place actuellement sur le retour à l’emploi des allocataires du RSA permettra au pire de limiter l’évolution de leur nombre et, au mieux, de le faire baisser, ce qui nous permettrait de financer davantage que 10 mois de RSA avec les 606 M€ que nous avons prévu de budgéter pour 2016.»