Budget des Armées: le Sénat entre dans le vif du sujet avec une bataille de chiffres

Le Sénat s'est prononcé mardi pour une progression plus régulière des dépenses pour le budget des Armées, sur fond de bataille de chiffres avec le gouvernement, pour savoir si l'enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur sept ans de la loi de programmation (LPM) était ou non dépassée.

L'examen du texte en première lecture se poursuivra mercredi. L'exécutif espère une adoption définitive avant le 14 juillet.

L'étude du rapport annexé, qui détaille à l'article 2 les orientations politiques et budgétaires du gouvernement sur la durée de la programmation (2024 à 2030), a été reporté à la fin du texte. Il concentre la moitié des amendements déposés.

Largement adoptée en première lecture par les députés, la LPM "acte du retour d'une compétition plus dure entre les grandes puissances, sur fond de prolifération nucléaire", selon Sébastien Lecornu.

Elle "doit permettre non seulement de poursuivre une réparation d'un outil de défense -hélas- abîmé dans le passé par des politiques court-termistes (...), mais aussi de transformer nos forces sur des fonctions militaires concrètes, avec des objectifs opérationnels précis", a déclaré le ministre des Armées. 

Les crédits doivent servir à moderniser la dissuasion nucléaire, améliorer le traitement des troupes et de leurs familles, et bonifier les conditions des réservistes, pour doubler les effectifs (80.000 volontaires visés pour 2030). 

La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi "moderniser" l'appareil militaire: 10 milliards pour l'innovation, 6 milliards pour "l'espace", 4 milliards pour le "cyber", 5 milliards pour les drones...

Une trentaine de milliards doivent couvrir l'inflation.

Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat Christian Cambon (LR) a salué "l'effort conséquent" fait par la France, avec une LPM en hausse de 40% par rapport à la période 2019-2025.

Dialogue de sourds

Faisant écho aux critiques des oppositions à l'Assemblée, le Sénat a adopté une trajectoire budgétaire au rythme de progression plus régulier, accélérant l'effort dès 2024.

Les sénateurs ont prévu une hausse budgétaire de 3,5 mds d'euros en 2024 (contre 3,1 prévus), puis 3,6 milliards tous les ans (au lieu de 3 milliards jusqu'en 2027 et 4,3 à partir de 2028).

Les débats ont très vite tourné au dialogue de sourds avec le gouvernement.

"On modifie le cadencement, mais on reste dans l'enveloppe définie à Mont-de-Marsan par le président de la République", a assuré le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. "C'est 413 milliards".

Le ministre annonce lui une facture portée à "au moins 416,2 milliards si ce n'est 420 milliards" du fait des modifications apportées par les sénateurs.

"On est au-delà des 413 (milliards) et ça, pour le coup, évidemment ça pose des questions pour la soutenabilité budgétaire globale", a-t-il ajouté.

Le désaccord sur la lecture des chiffres porte sur les 13 milliards d'euros de ressources extra-budgétaires de l'enveloppe, ou plus précisément sur les quelque 7 milliards "non budgétés". 

Les sénateurs proposent, par ailleurs, la création d'un "livret d'épargne souveraineté", exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, destiné au financement des entreprises de la défense.

Ils ont aussi inscrit dans le texte "des marches annuelles de 3.500 réservistes opérationnels supplémentaires".

Contre l'avis du gouvernement, ils ont prévu que la prochaine LPM soit précédée d'un "Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale". 

De même, le Sénat a adopté un amendement de Christian Cambon, pour instituer, au sein de la délégation parlementaire au renseignement, une commission de vérification des exportations d'armement.

Sans surprise, le Sénat a repoussé une motion de rejet en bloc du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste. 

Les socialistes craignent pour leur part "une augmentation en trompe-l’œil des crédits". Mais leur chef de file Rachid Temal a appelé à "bonifier" le texte.