Budget 2024: le Sénat adopte la partie recettes de l'Etat, sans avoir pleinement convaincu l'exécutif

A l'écart du 49.3 de l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté jeudi la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2024, dans une version largement remaniée qui peine à convaincre le gouvernement, attaché à ses mesures initiales.

Huit jours et sept nuit d'interminables débats pour... peu d'avancées: voici le résumé de la première partie de l'examen du projet de loi de finances à la chambre haute.

A l'issue du vote, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave, malgré "quelques divergences" entre le gouvernement et les élus, a tout de même salué des points d'accord dans certains domaines, notamment sur "la transition écologique", "la taxation des grandes infrastructures" mais également la question du déficit et "le soutien à l'activité économique du pays". 

Les sénateurs, à majorité d'opposition de droite, ont tout tenté pour se faire entendre auprès du gouvernement, proposant tantôt des axes d'économies, tantôt des gestes en direction des collectivités territoriales en souffrance. 

"Cette année, le vote de notre groupe sera un vote de responsabilité", s'est justifiée la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée, invoquant une nécessité pour les sénateurs de débattre de la seconde partie du projet de loi, les députés en ayant été empêchés, et malgré le risque de voir le texte une nouvelle fois modifié. 

La situation devrait d'ailleurs être similaire sur la partie "dépenses" du budget, examinée dans la foulée au Sénat jusqu'au vote final prévu le 12 décembre. Le texte retournera ensuite à l'Assemblée, avec un nouveau 49.3 attendu.

L'exécutif, inflexible, garde la main: grâce à l'article 49.3 de la Constitution qu'il utilise à l'Assemblée nationale sur les textes budgétaires de l'automne pour s'éviter le risque d'un vote défavorable, le gouvernement a tout loisir de sélectionner les mesures qui lui vont et rejeter celles qui lui déplaisent. 

Cela dysfonctionne

"Le gouvernement est gêné, il arrive au Sénat sans travail préparatoire, avec des mesures sur lesquelles il n'y a eu aucun échange. Cela dysfonctionne", s'est indigné mercredi le rapporteur général (Les Républicains) Jean-François Husson, qui promet depuis le début des débats de trouver "plus de cinq milliards d'euros" d'économies en plus des 16 milliards évoqués par le gouvernement dans son budget.

De l'autre côté de l'hémicycle règne le même agacement: "On se retrouve dans une crise démocratique, avec un gouvernement atone qui n'entend pas ce que disent les parlementaires", a regretté le socialiste Thierry Cozic, dénonçant un budget "d'amateurisme".

Ainsi, la semaine de débats a parfois nourri les incompréhensions, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, allant même parfois jusqu'à épingler la "gourmandise" des sénateurs sur les taxes, les accusant d'avoir "dégradé le budget". 

Le ministre a aussi assumé "des divergences" comme sur la suppression du "bouclier tarifaire" sur l'électricité mis en place pour protéger les ménages de l'envolée des prix de l'énergie, remplacé par le Sénat par des "chèques énergie" ciblés sur les ménages les plus modestes. 

Une mesure de "responsabilité" visant selon les sénateurs un milliard d'euros d'économies, que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait pourtant initialement jugée "utile et justifiée".

Justice fiscale

Idem pour le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire - le gouvernement souhaite, lui, un recentrage - ou encore les multiples aides accordées aux collectivités territoriales, bichonnées comme à son habitude par la "chambre des territoires".

Sur ce dossier, la voix des maires a tout de même été entendue par l'exécutif: Élisabeth Borne a concédé une rallonge de 100 millions d'euros aux communes.

Un compromis Sénat-gouvernement se dessine également sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - un régime fiscal adapté aux entreprises ou collectivités en zone rurale -, dispositif rebaptisé France Ruralités Revitalisation (FRR).

En revanche, tout un volet "recettes fiscales" adopté par une alliance entre la gauche et les centristes sera probablement balayé.

Il s'agit, entre autres, d'une augmentation de la fiscalité des très hauts revenus, de l'instauration d'un impôt sur la "fortune improductive", d'une taxe sur les rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions ou encore d'un durcissement de la fiscalité des locations meublées touristiques de type Airbnb.

"A un moment où on demande beaucoup d'efforts aux Français, il faut envoyer un message de justice fiscale", a insisté Bernard Delcros, sans illusion sur l'avenir de ses amendements. 

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