Bien-être animal: le texte de l'UE reste suspendu à des études d'impact (Commission)

La proposition législative européenne très attendue sur le bien-être animal reste suspendue à des études d'impact, a indiqué mardi le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, au moment où ONG, élus et...

Dans un élevage intensif de volailles, dans les Côtes d'Armor, le 27 août 2013 © FRED TANNEAU
Dans un élevage intensif de volailles, dans les Côtes d'Armor, le 27 août 2013 © FRED TANNEAU

La proposition législative européenne très attendue sur le bien-être animal reste suspendue à des études d'impact, a indiqué mardi le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, au moment où ONG, élus et Etats redoutent son enterrement pur et simple.

"Ce dossier est très complexe, avec beaucoup de subdivisions: transport, cages, abattoirs, tous ces points dont nous évaluons actuellement l'impact, ce qu'on peut faire, quelles transitions, les coûts associés", et "il faut terminer ce travail" avant toute proposition "sérieuse et honnête", a plaidé Maros Sefcovic.

A la suite du départ de Frans Timmermans, l'architecte du "Pacte vert" européen, la cheffe de l'exécutif européen Ursula von der Leyen a confié à Maros Sefcovic la coordination du vaste paquet de législations environnementales.

Mais le commissaire slovaque doit obtenir pour ces nouvelles fonctions le feu vert du Parlement européen, tout comme le Néerlandais Wopke Hoekstra, désigné au portefeuille du Climat et dont l'expérience chez le géant pétrolier Shell suscite la controverse. Les coordinateurs de la commission parlementaire Environnement se prononceront mardi après-midi sur ces nominations.

Lors d'une audition-fleuve, Maros Sefcovic a plaidé pour une "transition socialement juste" et pour "renforcer la coordination avec les industriels", écho aux résistances croissantes suscitées par les législations vertes.

Mais M. Sefcovic a aussi affiché sa volonté de "faire franchir la ligne d'arrivée au Pacte vert": si une moitié des textes sont déjà finalisés, dont l'ambitieuse réforme du marché carbone, une trentaine restent en négociations, parfois menacées d'enlisement, et la Commission doit encore présenter certaines propositions-clés.

Le calendrier est extrêmement contraint, à sept mois des élections européennes.

Des paquets législatifs sur l'énergie éolienne, les mobilités et droits des passagers sont déjà programmés. Pour d'autres, "je dois être honnête, il faut d'avantage d'études d'impact, de travail", a observé le responsable.

Parmi ces textes "difficiles": révision du règlement "Reach" encadrant les substances chimiques, contrôle accru des microplastiques, étiquetage nutritionnel... et les règles sur le "bien-être animal", proposition initialement attendue d'ici fin 2023 mais absente pour l'heure du calendrier de la Commission.

Il a également indiqué "son ambition personnelle" d'une réduction d'au moins 90% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE en 2040 par rapport à 1990, l'objectif déjà affiché la veille par Wopke Hoekstra, mais a rappelé qu'il faudra une décision de la Commission dans son ensemble après des études d'impact.

Enfin, interrogé sur ses liens avec le nouveau Premier ministre populiste Robert Fico, considéré comme prorusse, M. Sefcovic, issu de la même formation, a rappelé son soutien à l'Ukraine en matière de connexions énergétiques et via les achats groupés de gaz ayant permis de réduire la dépendance européenne aux hydrocarbures russes.

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