Baisse du remboursement de l'Assurance maladie pour les consultations: les modalités pourront être débattues

La baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale de 70% à 60% des consultations chez le médecin est une "option" envisagée, mais les modalités pourront être réajustées, a indiqué vendredi le ministre du Budget, estimant cette mesure "nécessaire".

Pour faire des économies sur les dépenses de la Sécurité sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté jeudi, prévoit un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé fixé à "un milliard d'euros". 

Pour y parvenir, le gouvernement prévoit d'abaisser le taux de remboursement des consultations des médecins et sage-femmes par l'Assurance maladie de 70% à 60%, pour relever proportionnellement la part des complémentaires santé (ou du patient s'il ne bénéficie pas d'une complémentaire), appelée "ticket modérateur".

Ce chiffre "fait partie des options", a confirmé le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, sur RTL.

"Ce qui est attendu, c'est un transfert d'un milliard d'euros". "Ça peut correspondre à un passage du ticket modérateur de 30% à 40%", mais "le débat parlementaire nous amènera peut-être à d'autres équilibres", a indiqué jeudi, lors de la présentation du budget, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq.

Cette disposition relevant du pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés...), le projet de loi ne fixe pas précisément les "modalités opérationnelles" de la mesure, sa date d'entrée en vigueur, ni même les types de consultations concernées (médecins, sage-femmes, dentistes...).

Outre les parlementaires, des discussions auront lieu avec les "représentants du secteur" (assurances, mutuelles, médecins), selon le gouvernement.

A la question de savoir s'il "souhaitait" ce passage de 70 à 60%, Laurent Saint-Martin a répondu "oui", qualifiant la mesure de "nécessaire". 

Le gouvernement a pour objectif "d'éviter un dérapage plus important encore des comptes de la Sécurité sociale. Nous avons besoin que les mutuelles puissent prendre une part plus importante", a-t-il dit.

"Le reste à charge dans notre pays est un des plus faibles de tous les pays de l'OCDE", a encore justifié jeudi Mme Darrieussecq, précisant que la mesure ne concernera pas "les personnes en affection de longue durée", ou les plus précaires, protégés par la "complémentaire santé solidaire" (C2S).

Mais 4% des Français - soit 2,5 millions de personnes selon l'Irdes - ne bénéficient pas d'une complémentaire santé et verront leur reste à charge augmenter.

En outre, la mesure revient dans les faits à faire payer les ménages, puisque ce transfert de charges évalué à un milliard d'euros environ par le gouvernement ne manquera pas à terme d'être répercuté dans les tarifs des complémentaires santé, qui ont déjà connu une hausse d'environ 8% en moyenne en 2024.

Des discussions auront lieu "avec les assureurs complémentaires pour que cela se fasse le plus a minima possible", a promis Geneviève Darrieussecq.