Au tribunal de commerce de Saint-Quentin, un bilan 2024 contrasté

Réuni autour de son président Gérard Blot, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a fait le bilan de l'activité économique du territoire, jeudi 30 janvier à l'occasion de son audience solennelle de rentrée. «Nous notons une augmentation importante des procédures collectives de 15% par rapport à 2023, soit un total de 181 ouvertures, ce nombre d’ouvertures reste cependant inquiétant car d’autres indicateurs comme les injonctions de payer ou les inscriptions du Trésor ou de l’URSSAF sont autant de signaux qui mettent en alerte notre juridiction», relève Eric Dubois, vice-président du tribunal de commerce. La juridiction constate également 15 ouvertures de liquidations judiciaires immédiates, 100 ouvertures de liquidations judiciaires simplifiées directes, une augmentation du nombre de plans de sauvegarde et une hausse significative de près de 60% des clôtures pour insuffisance d'actif.

Davantage de sociétés commerciales et auto entrepreneurs

Au niveau du contentieux, le nombre de jugements rendu au fond a baissé de 40% avec une baisse du nombre d'affaires enrôlées (-25% par rapport à 2023). Les chiffres de procédures collectives en augmentation contrastent avec ceux du RCS (Registre des commerces et des sociétés) où une dynamique est enregistrée : 558 sociétés commerciales ont été immatriculées en 2024, le nombre d'auto entrepreneurs a augmenté passant de 653 à 849 et celui des agents commerciaux se stabilise à 104 immatriculations. En outre, 24 782 entreprises sont inscrites au RCS, avec un solde net de 1 818 entreprises créées. Et 5 351 comptes annuels (contre 4 556 en 2023) ont été déposés, un chiffre en hausse dû aux relances du greffe et du greffier Aymeric Fraval de Coatparquet.

Des chiffres attestant de la qualité et de la vitesse des jugements rendus ont aussi été communiqués : le délai moyen entre la première audience et la mise à disposition du jugement est de 134 jours et la durée moyenne du délibéré est de 56 jours. «La qualité des jugements se mesure par le taux d’infirmation en appel : 9 jugements infirmés sur 26 arrêts rendus, 18 recours formés devant la Cour d‘appel d’Amiens», détaille Eric Dubois.

Ludovic Ponthieu installé comme nouveau juge

Le président Gérard Blot a noté qu'il fallait qu'il fallait «continuer notre effort de prévention vers les entreprises notamment par des entretiens avec les chefs d’entreprise qui permettent de sortir des éléments d’alerte sur l’état de l’entreprise. Le non dépôt des comptes sociaux étant dans 95 % des cas le reflet de difficultés ou de désorganisation de l’entreprise, des procédures de dépôt sous astreinte vont être poursuivies. Sur 1 966 sociétés relancées en 2024 par le greffe, 969 ont régularisé leur dépôt des comptes annuels».

L'audience a été l'occasion de rendre hommage à Pierre Chemery, disparu dans sa 103ème année, ancien juge puis président du tribunal de commerce à partir de 1976 et jusqu'en 1994. Le tribunal a aussi installé Ludovic Ponthieu en tant que nouveau juge élu pour deux ans. Cet ancien athlète de haut niveau en pentathlon moderne est chef d'entreprise depuis 2013, à la tête d'un centre de formation dans les métiers du sport. Il est par ailleurs gendarme réserviste depuis 2020. Il va être formé par l’École nationale de la magistrature. Un renfort salué par le tribunal ainsi que par Stéphanie Lescaut, procureure de Saint-Quentin. Cette dernière a mis en avant la qualité des relations entre le parquet et le tribunal de commerce.