Au tribunal de commerce de Rouen, un "nombre historiquement haut" de procédures collectives
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Rouen, Louis-Jacques Urvos, le président, a fait le bilan d'une année 2024 illustrant les difficultés économiques sur le territoire.
En 2024, l'activité du tribunal de commerce de Rouen a été marquée par « un nombre historiquement haut »
d'ouvertures de procédures collectives, alerte Louis-Jacques Urvoas, le président. En 2024, le tribunal de commerce de Rouen a procédé à 633 ouvertures de procédures collectives (contre 423 en 2023), réparties en deux catégories. « Le
tribunal a enregistré cette année 403 déclarations de cessation de
paiement, en hausse de 15% par rapport à 2023 », indique
Louis-Jacques Urvoas. Une hausse qui traduit « la faiblesse de
la croissance de l’économie, et les difficultés que rencontrent
une partie des entreprises du territoire », selon le président
du tribunal de commerce. Il ajoute : « Nous anticipons
pour 2025 le maintien à un niveau élevé de ces défaillances
d’entreprises. Pour mémoire, nous retrouvons le niveau de 400 déclarations de cessation de paiement observé entre 2013 et 2015. »
Parmi les procédures collectives, les ouvertures après assignation par les créanciers ont repris cette année. Le tribunal de commerce de Rouen a enregistré 286 assignations contre 90 en 2023. « Elles ont, pour l’essentiel, concerné des structures qui n’avaient plus d’activité économique et plus de salariés après avoir cessé leur activité pendant les crises successives, précise-t-il. Cette ampleur illustre l’importance du phénomène de rattrapage post-Covid, sans réel impact en 2024 sur le tissu économique du territoire, du fait de l’absence d’activité. Ce phénomène de rattrapage devrait s’atténuer en 2025. »
2 252 salariés concernés
Ces procédures collectives ont concerné 2 252 salariés, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2023. « Cette hausse des emplois impactés est la marque de l’accélération des difficultés des PME, voire des ETI, sur notre territoire », remarque le président du tribunal de commerce de Rouen. Les liquidations judiciaires représentent 70% des ouvertures de procédures.
Parmi les secteurs les plus touchés par ces procédures collectives, le commerce et la réparation automobile, l’hébergement et la restauration avec environ 40 % des défaillances. Les secteurs de la construction et de l’immobilier « sont restés en 2024 très affectés par la baisse de la construction neuve et la baisse des transactions immobilières ». « Les PME, notamment industrielles, ont souffert en 2024 de la faiblesse de la consommation et de la baisse de l’investissement, dans le contexte de forte incertitude politique, économique et fiscale que nous connaissons. » Les services aux entreprises ont également souffert, « du fait des efforts de réduction des coûts de leurs clients ».
Des difficultés communes
Les TPE et PME rencontrent souvent les mêmes difficultés : un chiffre d'affaires affecté par le ralentissement de la croissance, une trésorerie insuffisante, des bilans déséquilibrés, des insuffisances dans le pilotage économique et financier mais aussi des équipes inquiètes et démobilisées... « Ces constats nous rappellent l’importance de la formation des dirigeants à la gestion [...]. Les manques trop nombreux que nous constatons [...] privent les dirigeants d’informations indispensables à l’anticipation des difficultés », alerte le président du tribunal de commerce, qui met en avant des outils mis à la disposition des dirigeants d’entreprises comme OPALE de la Banque de France, mais aussi ceux des organismes consulaires.
Des institutions (comme la CCI, la CMA, les clubs d'entrepreneurs et services de l'Etat entre autres) avec lesquelles le tribunal de commerce de Rouen a collaboré en 2024, pour informer les chefs d'entreprises et sensibiliser à la prévention des difficultés. Un travail qui a porté ses fruits en 2024 (voir encadré) et qui devrait se poursuivre en 2025.
En 2024,
- 450 entreprises accompagnées dans le cadre d'actions de prévention, qui ont notamment conduit à 50 procédures amiables de prévention, contre 32 en 2023, qui ont concerné près de 4 200 salariés.
- 2 010 ordonnances d’injonction de payer ont été rendues, soit une forte hausse de 51 % par rapport à 2023.
- La durée moyenne du procès qui était en 2023 de 7,5 mois, a été réduite de près de 2 mois, pour s’établir à 5,6 mois.
- Le greffe a procédé en 2024 à l’immatriculation de 1 865 personnes physiques (à 90% des auto-entreprises) et 1 906 sociétés commerciales, soit une augmentation notable des créations de l’ordre de 10%.