Au tribunal de commerce de Compiègne, toujours plus de prévention et de conciliations

Moment fort de l'économie locale, les audiences solennelles des tribunaux de commerce dressent le bilan économique de l'année écoulée. Dans le compiégnois, en 2024, une baisse modérée des défaillances d'entreprises a été enregistrée (voir encadré pour chiffres) : avec 279 liquidations judiciaires, l'augmentation s'élève à un peu de plus de 13%, qui est néanmoins en constante augmentation depuis 2022 (183). Quant aux redressements judiciaires, ils sont en hausse de 54% (104). De même, les ouvertures nouvelles de procédures collectives sont en augmentation de 18%, soit 388, alors qu'elles étaient au nombres de 232 en 2022. «Les délais de paiement et les PGE à rembourser sont les principales causes», explique Chantal Lenoir, présidente du tribunal de commerce de Compiègne. Du côté des secteurs, celui de la restauration, du commerce de centre-ville, du BTP, de l'automobile, des services, de la chimie et de l'immobilier sont ceux les plus touchés. «Ce sont les mêmes secteurs qu'en 2023», note Chantal Lenoir.

C'est surtout la prévention qui a marqué l'année 2024 au tribunal de commerce de Compiègne. Fer de lance du tribunal, portée par une présidente qui favorise les échanges humains, la prévention se développe et s'est accélérée. Ce constat marque aussi la prise de conscience des dirigeants à appréhender le tribunal comme une aide plutôt comme une sanction, grâce aux nombreuses communications du tribunal. «Je salue le sens de l'anticipation de la présidente qui infuse tout le tribunal», exprime le Procureur général. Dans les faits, 918 entretiens de préventions ont été effectués, soit une augmentation de 66% par rapport à l'année 2023, en augmentation également par rapport à l'année 2022 (716). S'il n'y a pas eu d'augmentation de mandat ad hoc (24 en 2023 et 2024), cette procédure à l'amiable, qui aide le chef d'entreprise à négocier un accord avec ses principaux créanciers, demeure et persiste. Les conciliations, qui est un mode de règlement amiable d'un litige par l'intervention d'un conciliateur par ailleurs auxiliaire de justice bénévole, ont augmenté de 433% (16).

2025, l'année des nouveaux défis

Toujours dans la construction d'une meilleure justice et remplie d'énergie pour l'année 2025, la présidente du tribunal de commerce de Compiègne regrette néanmoins une chose : «depuis janvier 2025, certains tribunaux ont été désignés tribunaux des activités économiques pour une expérimentation et nous regrettons que celui de Compiègne n'ait pas été choisi, comme aucun dans les Hauts-de-France. La politique a ses raison que l'économie n'a pas.» Du côté des dysfonctionnements, Chantal Lenoir pointe une nouvelle fois l'inefficacité du guichet unique, qui aurait du être opérationnel en 2023. «Aujourd'hui, cette plateforme n'a toujours pas son fonctionnement optimal pour les formalités et cela est préjudiciable pour les entreprises», rappelle-t-elle. Mais l'année 2025 comporte de bonnes nouvelles pour la justice économique. L'audience de règlement amiable (ARA) va être développée davantage. Ces ARA permettent au juge d’aider les parties à trouver un accord au cours de certaines procédures judiciaires «pour une montée en puissance de l'amiable pour les litiges», se réjouit Chantal Lenoir.

L'année sera enfin connectée. La signature électronique sera généralisée et certains tribunaux de commerce testeront l'open data des décisions de justice, c'est-à-dire la diffusion numérique des décisions de justice, et donc l'ouverture des données publiques, dont l'objectif est de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation.